Protéger la citoyenneté canadienne - Les changements apportés par le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté canadienne renforcent l'intégrité du système de citoyenneté

OTTAWA, le 18 oct. 2014 /CNW/ - Alors que la Semaine de la citoyenneté tire à sa fin, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a souligné l'engagement du gouvernement visant à protéger le système de citoyenneté du Canada contre la fraude et les abus.

Depuis le début de 2014, le gouvernement a révoqué la citoyenneté de 22 personnes qui avaient obtenu leur citoyenneté canadienne au moyen de fraudes et de fausses déclarations.

De récents changements apportés à la Loi sur la citoyenneté comprennent des mesures pour aider à lutter contre la fraude et protéger le programme de citoyenneté contre les abus. Il s'agit entre autres d'accroître les sanctions pour fraude, de déterminer qui est un représentant autorisé et de conférer le pouvoir d'élaborer des dispositions réglementaires afin de désigner un organisme de réglementation dont les membres seraient autorisés à agir en tant que consultants dans les affaires de citoyenneté, ainsi que de refuser la citoyenneté à un demandeur pour motifs de fraude à tout moment durant le processus de citoyenneté et lui interdire de présenter de nouveau une demande pendant cinq ans.

De plus, les changements apportés à la Loi sur la citoyenneté permettront au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne aux personnes à double nationalité trouvées coupables de crimes graves tels le terrorisme, la haute trahison, la trahison ou l'espionnage, selon la peine imposée. 

Quelques faits

• Depuis 2006, le Canada a enregistré les plus hauts niveaux soutenus d'immigration de son histoire, soit une moyenne d'un quart de million de nouveaux arrivants chaque année. Par conséquent, les demandes de citoyenneté ont augmenté de 30 p. 100.
• Cette année, la Semaine de la citoyenneté s'est déroulée du 13 au 19 octobre 2014.
• Depuis 1988, le gouvernement a révoqué la citoyenneté à 119 personnes qui avaient obtenu la citoyenneté par des moyens frauduleux.
• Le gouvernement révoque la citoyenneté à un rythme jamais égalé auparavant; il a délivré plus de 300 avis d'intention de révoquer la citoyenneté depuis juillet 2011.

Citation

« La citoyenneté canadienne représente une très grande valeur et les changements apportés par notre gouvernement à la Loi sur la citoyenneté aideront à protéger notre système de citoyenneté contre les abus et à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne. Alors que la semaine de la citoyenneté tire à sa fin, c'est le moment idéal pour tous les Canadiens de réfléchir à la grande valeur de la citoyenneté canadienne. »

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

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SOURCE : Citoyenneté et Immigration Canada

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