Publication de deux normes phares pour renforcer l'uniformité et la comparabilité de l'information sur la durabilité au Canada

TORONTO, le 18 déc. 2024 /CNW/ - Le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) vient de publier les toutes premières Normes canadiennes d'information sur la durabilité (NCID).

La publication de ces normes marque un jalon important dans le domaine de l'information sur la durabilité et permet aux organisations canadiennes de s'aligner sur les normes constituant la base de référence mondiale.

La NCID 1 et la NCID 2, ainsi que les bases des conclusions connexes, constituent les toutes premières normes du Manuel de CPA Canada - Durabilité.

Les bases des conclusions sont des documents clés du processus de normalisation : elles expliquent les raisons qui sous-tendent les décisions prises lors de l'élaboration d'une norme ou d'un cadre. Dans ce cas-ci, elles permettent au CCNID de faire preuve de transparence et de mettre en lumière les raisonnements sur lesquels il a fondé ses décisions et les différents facteurs dont il a tenu compte pour établir ses normes.

Établies pour améliorer l'uniformité et la comparabilité des informations sur la durabilité, les NCID répondent à la demande grandissante d'informations en la matière qui soient de grande qualité et utiles à la prise de décisions.

Une étape charnière pour le Canada

Bruce Marchand, président par intérim du CCNID, souligne l'importance que présente la publication des deux premières NCID :

« L'annonce d'aujourd'hui témoigne de l'engagement du CCNID à faire progresser l'information sur la durabilité au Canada en l'alignant sur les normes constituant la base de référence mondiale tout en tenant compte du contexte canadien. Ces normes ouvrent la voie à la communication d'informations sur la durabilité uniformes et de haute qualité, ce qui est essentiel à la prise de décisions éclairées et à la confiance du public. »

Les premières NCID et les critères de modification

• La NCID 1 établit des obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité qui sont significatives.
• La NCID 2 établit des obligations concernant la fourniture d'informations significatives sur les possibilités et risques importants liés aux changements climatiques.

Les critères de modification afférents énoncent les critères selon lesquels les dispositions reprises des normes internationales, élaborées par le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board - ISSB), peuvent être modifiées pour tenir compte du contexte canadien.

Adaptation des dispositions reprises des normes internationales au contexte canadien

La NCID 1 et la NCID 2 sont fondées sur IFRS S1 et IFRS S2, mais prévoient des allègements transitoires supplémentaires pour tenir compte de l'intérêt public canadien.

Après examen des nombreux et judicieux commentaires formulés par les répondants à ses exposés-sondages, le CCNID a pris acte de l'importance et des avantages pour les entités et les marchés financiers canadiens d'aligner les normes canadiennes sur IFRS S1 et IFRS S2. Il a donc veillé à ce que toutes les dispositions reprises des normes internationales entrent en vigueur à la fin du délai accordé par les allègements transitoires prévus.

Pour déterminer les allègements transitoires à ajouter aux normes canadiennes, le CCNID a aussi pris en compte différents facteurs, dont l'état de préparation général du marché en ce qui concerne les informations sur la durabilité. Les normes définitives comprennent tous les allègements transitoires proposés initialement dans les exposés-sondages (soit ceux concernant la date d'entrée en vigueur, les informations autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques, et les informations sur les émissions de GES du champ d'application 3), ainsi que des allègements transitoires supplémentaires concernant :

• la date à partir de laquelle les informations sur la durabilité doivent être fournies au même moment que les états financiers;
• la date à partir de laquelle une analyse quantitative de scénarios climatiques doit être utilisée;
• les informations sur les émissions de GES du champ d'application 3.

Adoption volontaire avec soutien à la mise en œuvre

Les NCID sont d'application facultative, à moins que les autorités de réglementation ou les gouvernements n'en décident autrement. Un webinaire sera présenté en janvier 2025.

Prochaines étapes

La publication de la NCID 1 et de la NCID 2 est la toute première étape d'une étroite collaboration entre le CCNID et les parties intéressées et concernées du Canada.

Dans le cadre de son projet de plan stratégique pluriannuel, qui sera publié pour commentaires en janvier 2025, le CCNID entend continuer à recueillir des commentaires et à fournir des ressources pour faciliter l'adoption des NCID.

Il s'engage aussi à établir des partenariats collaboratifs avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, en veillant à ce que les droits et les intérêts des peuples autochtones soient réellement pris en compte dans ses travaux. En faisant valoir les points de vue autochtones, il cherche à élaborer des normes qui traduisent la voix de tous les Canadiens, à enrichir son référentiel d'information sur la durabilité et à mener ses travaux dans un esprit de respect et de réconciliation.

Pour en savoir plus sur la NCID 1 et la NCID 2, ainsi que sur les critères de modification, rendez-vous au FRASCanada.ca/CCNID. L'inscription au webinaire qui sera tenu en janvier 2025 est maintenant ouverte.

Le Manuel de CPA Canada - durabilité

Le Manuel de CPA Canada - Durabilité sert de plateforme faisant autorité en ce qui concerne les normes canadiennes sur la durabilité. Publié par CPA Canada, qui soutient le processus de normalisation par l'intermédiaire de financement et d'autres ressources, ce manuel renferme la NCID 1 et la NCID 2, ainsi que des documents connexes, tels que les critères de modification et les bases des conclusions.

SOURCE Financial Reporting & Assurance Standards Canada

Personne-ressource : Daniella Girgenti, Directrice, Communications - Normalisation, Normes d'information financière et de certification Canada, [email protected], 416-204-3482