Publication de la Charte des contribuables de Revenu Québec : Bravo ! - FCEI

MONTRÉAL, le 6 oct. 2016 /CNW Telbec/ - La FCEI accueille très favorablement la nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires dévoilée aujourd'hui par le ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitão, en compagnie du président du conseil d'administration de Revenu Québec, M. Florent Gagné, et de son président-directeur général, M. Éric Ducharme. « Voilà plusieurs années que nous demandions à ce que Revenu Québec se dote d'une telle Charte, comme d'autres administrations fiscales l'ont déjà fait ailleurs au Canada. Nous sommes donc satisfaits de voir que Revenu Québec a emboité le pas, surtout que cela s'inscrit dans la foulée du changement de culture entamé récemment au sein de cette organisation. C'est une bonne nouvelle pour les contribuables », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Une Charte à la portée des contribuables et un Bureau pour veiller à son respect
La FCEI note avec satisfaction que la Charte énonce simplement et clairement les droits des contribuables et des mandataires, en plus de créer un Bureau de la protection des droits de la clientèle. « C'est un signal intéressant qui est envoyé avec la création de ce Bureau dans la mesure où une Charte, en soi, c'est bien, mais ça conduit à peu de résultats si personne n'est chargé de voir à son respect. Nous sommes donc contents de la création de ce Bureau et nous souhaitons que le processus de plaintes y soit simple, impartial et accessible », ajoute Mme Hébert.

Des engagements spécifiques pour les PME
La FCEI est également heureuse de constater que la Charte compte une section dédiée aux PME. On y retrouve des engagements pour répondre spécifiquement aux besoins des PME et pour alléger leur fardeau règlementaire. À ces égards, on remarque entre autres :

• Un engagement à administrer le régime fiscal en vue de réduire au minimum les coûts administratifs des PME pour s'y conformer.
• L'offre d'un service d'accompagnement destiné aux PME pour les aider à respecter leurs obligations fiscales.
• L'importance accordée à établir une meilleure communication avec les entreprises visées par les démarches de Revenu Québec.
• Le développement des solutions en ligne.
• Plus de transparence et davantage d'information sur les processus de vérification et autres.

« Les lois fiscales sont complexes et, même avec toute la bonne volonté du monde, il est difficile pour une PME de se conformer à l'ensemble des exigences en matière fiscale. D'ailleurs, il y a des gens qui étudient pendant des années en fiscalité pour essayer de déchiffrer ces lois et règlements... L'adoption de cette Charte représente donc un pas de plus pour faciliter la vie des PME, contribuant du même souffle à une meilleure observance des lois fiscales. Nous sommes heureux de voir les progrès réalisés par Revenu Québec. Tout n'est pas parfait encore, mais au moins, on avance et c'est une bonne nouvelle tant pour les contribuables que pour l'État », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI
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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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