Publication de la plus récente évaluation du Protocole public en cas d'incident électoral majeur

OTTAWA. ON, le 28 févr. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié l'évaluation indépendante du Protocole public en cas d'incident électoral majeur (PPIEM), portant sur la 44^e élection générale tenue au Canada le 20 septembre 2021.

Le PPIEM est administré par un groupe d'experts composé de hauts fonctionnaires fédéraux qui sont chargés, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, de communiquer avec les Canadiens s'il se produit un incident ou une série d'incidents menaçant l'intégrité du processus électoral fédéral. Au cours de l'élection générale de 2021, le groupe d'experts n'a pas détecté d'ingérence étrangère menaçant la capacité du Canada de tenir des élections libres et justes.

Conformément à une directive du Cabinet, l'efficacité du PPIEM pour contrer les menaces visant l'élection de 2021 devait faire l'objet d'une évaluation indépendante, comme ce fut aussi le cas en 2019. La directive prévoit aussi que le rapport d'évaluation doit être remis au premier ministre et au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et qu'une version non classifiée doit être rendue publique. Ces rapports d'évaluation visent à aider à déterminer si des correctifs doivent être apportés au Protocole.

L'évaluation de 2021, menée par M. Morris Rosenberg, qui a été sous-ministre de 1998 à 2013, a permis de constater que le PPIEM fonctionnait bien et devrait être conservé moyennant quelques améliorations proposées. Le gouvernement du Canada examinera les recommandations avec soin et y répondra en temps opportun. Les recommandations figurent dans le rapport. La diffusion du rapport fait suite à un examen relatif à la sécurité nationale visant à préparer une version publique et non classifiée.

Le PPIEM établit un processus simple, clair et impartial pour aviser les Canadiens de tout incident ou de toute série d'incidents qui mettrait en péril la tenue d'élections libres et justes au Canada. Des évaluations du Protocole ont été effectuées comme prévu à la suite des élections générales tenues au pays en 2019 et en 2021.

Afin que les élections fédérales demeurent un processus juste, participatif et digne de confiance, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures dans le cadre du plan de 2019 pour protéger la démocratie canadienne. Outre le PPIEM, il s'agit de l'Initiative de citoyenneté numérique, de l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, du groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, du Mécanisme de réponse rapide du G7 et de la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne. Par ces efforts, le gouvernement contre les menaces envers les institutions démocratiques du pays et contribue à préserver la solidité de notre démocratie.

Citations

« Je tiens à remercier M. Rosenberg pour son rapport et ses recommandations. Depuis 2015, notre gouvernement agit pour protéger notre démocratie et faire en sorte que les élections fédérales au Canada demeurent justes et libres. Nous l'avons toujours dit sans détour : l'ingérence étrangère pose une menace pour toutes les démocraties, y compris la nôtre. C'est pourquoi notre gouvernement a mis en place des mesures pour lutter contre ce problème et renforcer la résilience du Canada face à celui-ci. Nous continuerons de travailler avec les Canadiens et nos alliés pour évaluer les autres outils et pratiques qui pourraient s'avérer nécessaires pour répondre à cette menace en constante évolution. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Les faits en bref

• Après l'élection générale de 2019, un ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, M. James Judd, a publié son évaluation indépendante du PPIEM. On a donné suite à un certain nombre de recommandations, notamment celle de conserver le PPIEM et le groupe d'experts lors des futures élections, avant l'élection générale de 2021.
  
  
• M. Morris Rosenberg, ancien haut fonctionnaire, a été choisi par la fonction publique pour préparer le rapport d'évaluation indépendant sur la mise en œuvre du PPIEM et son efficacité pour contrer les menaces visant l'élection générale de 2021.
  
  
• Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures afin de lutter contre l'ingérence électorale, notamment en devenant coresponsable de l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, en renouvelant son plan pour protéger la démocratie canadienne et en collaborant avec d'importants partenaires, dont Élections Canada et la commissaire aux élections fédérales.

Liens connexes

• Rapport d'évaluation du Protocole public en cas d'incident électoral majeur pour l'élection de 2021
• Protection de la démocratie
• Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace
• Initiative de citoyenneté numérique

Restez branchés

Institutions démocratiques - Canada.ca

DOCUMENT D'INFORMATION

Protocole public en cas d'incident électoral majeur

Le Protocole public en cas d'incident électoral majeur (PPIEM) a d'abord été adopté en 2019 au cours de la 43^e élection générale afin d'instituer un mécanisme visant à communiquer de manière claire, transparente et impartiale avec les Canadiens au cours d'une élection au cas où un incident ou une série d'incidents menacerait l'intégrité du processus électoral.

Après la 43^e élection générale, le Cabinet a publié en mai 2021 une Directive modifiée du Cabinet sur le Protocole public en cas d'incident électoral majeur qui supprimait la référence à l'application du PPIEM pendant une élection générale en particulier. Par conséquent, le PPIEM demeurera en place au cours des futures élections générales jusqu'à ce qu'il soit révoqué ou modifié par le Cabinet.

Le Protocole est administré par un groupe de hauts fonctionnaires canadiens chevronnés (le groupe d'experts) qui sont chargés, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, de déterminer si le seuil au-delà duquel la population doit être informée a été atteint, soit dans le cadre d'un seul incident, soit par un cumul d'incidents. Le groupe d'experts est composé des cinq membres suivants :

• la greffière du Conseil privé;
• le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre;
• le sous-ministre de la Justice et sous-procureur général;
• le sous-ministre de la Sécurité publique;
• le sous-ministre des Affaires étrangères.

Le seuil requis pour procéder à une annonce du groupe d'experts est très élevé et limité à une situation exceptionnelle pouvant entraver la capacité des Canadiens de tenir des élections libres et justes. Les incidents en question présenteraient un risque important d'atteinte aux droits démocratiques des Canadiens ou pourraient potentiellement miner la crédibilité de l'élection.

L'évaluation de 2021 du PPIEM, couvrant la 44^e élection générale et menée par l'ancien haut fonctionnaire Morris Rosenberg, a permis de constater que le PPIEM a bien fonctionné et qu'il devrait être conservé avec certaines modifications visant à l'améliorer.

À l'approche de l'élection générale de 2021, le groupe d'experts a reçu des séances d'information régulières des organismes de sécurité nationale. Le groupe d'experts a établi que le gouvernement n'avait pas observé d'activités nuisant à la capacité du Canada de tenir des élections libres et justes pouvant atteindre le seuil requis pour procéder à une annonce publique.

SOURCE Ministre des Institutions démocratiques

Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec : Jean-Sébastien Comeau, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, [email protected], 343-574-8116; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé [email protected]