Publication de l'entente relative à l'établissement d'une commission d'examen
conjoint dans le cadre du projet d'oléoduc Northern Gateway

OTTAWA , le 4 déc. /CNW/ - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et l'Office national de l'énergie (ONE) ont publié aujourd'hui l'entente relative à l'établissement d'une commission d'examen conjoint (l'entente) ainsi que le cadre de référence pour l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire du projet d'oléoduc Northern Gateway.

Le processus d'examen conjoint par une commission permettra aux participants à l'audience de faire connaître leurs points de vue sur le projet, dans le cadre d'un processus transparent et ouvert. Le public et les groupes autochtones sont invités à présenter à la commission d'examen conjoint (la commission) leurs points de vue concernant le projet d'oléoduc Northern Gateway, une fois la commission mise sur pied.

L'entente a été rendue publique aux fins de commentaires avant d'être finalisée. L'entente décrit le cadre de référence de la commission ainsi que le processus à suivre afin de réaliser l'examen conjoint par une commission.

En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la commission a pour mandat de déterminer si le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et si le projet est conforme à l'intérêt public. À la fin du processus d'examen, la commission rédigera un rapport dans lequel elle présentera ses conclusions et recommandations relativement à l'évaluation environnementale du projet. À la suite de la réponse du gouvernement au rapport de la commission, la commission rendra publics les motifs de sa décision conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie. Plus particulièrement, la commission :

    
    -   étudiera toutes les questions liées au projet, telles que la
        sécurité, l'ingénierie et l'économie;
    -   examinera les effets environnementaux du projet et l'importance de
        ces effets;
    -   étudiera les mesures techniquement et économiquement réalisables pour
        atténuer tout effet environnemental négatif, et la nécessité d'un
        programme de suivi du projet et ses modalités;
    -   prendra en compte les observations du public présentées dans le cadre
        de l'examen;
    -   tiendra des audiences publiques;
    -   présentera au gouvernement fédéral un rapport comprenant des
        recommandations concernant le projet;
    -   fera connaître les motifs de sa décision en vertu de la Loi sur
        l'Office national de l'énergie.
    

Des renseignements supplémentaires sur l'entente sont présentés dans le document d'information.

L'entente ainsi que le cadre de référence et des renseignements supplémentaires sur le projet peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence à www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence 06-05-21799, et sur le site Web de l'ONE à www.neb-one.gc.ca.

L'Agence administre un programme d'aide financière aux participants qui apporte un soutien aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux groupes autochtones désirant participer au processus d'examen par une commission. Les prochaines étapes du processus d'examen comprennent la nomination des membres de la commission d'examen, l'annonce des bénéficiaires de l'aide financière aux participants et le dépôt de la demande du projet d'oléoduc d'Enbridge Northern Gateway Pipelines auprès de l'ONE. La commission offrira au public et aux groupes autochtones d'autres occasions de fournir leurs commentaires sur la Liste des questions qui devront être abordées par la commission. Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsque la commission rendra publique son ordonnance d'audience.

Renseignement sur le projet

Enbridge Northern Gateway Pipelines propose de construire et d'exploiter deux oléoducs de 1 170 km reliant un terminal à Bruderheim, en Alberta, à un terminal portuaire, près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L'oléoduc s'étendrait sur environ 500 km en Alberta et sur quelque 670 km en Colombie-Britannique. Un oléoduc transportera le pétrole brut vers l'ouest jusqu'à Kitimat tandis que le second oléoduc transportera du condensat vers l'est jusqu'à Bruderheim. Le projet prévoit également la construction et l'exploitation d'une infrastructure portuaire intégrée et côtière qui permettra le chargement et le déchargement des navires transportant le pétrole et le condensat, ainsi que le transport maritime du pétrole et du condensat.

À propos de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale dirige le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

À propos de l'Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie célèbre ses 50 ans à titre de chef de file en matière de réglementation. L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie de l'énergie au Canada . Il a pour mandat de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en respectant le mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des oléoducs, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    
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                           Document d'information
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                      Projet d'oléoduc Northern Gateway

    Entente et cadre de référence relatifs à la commission d'examen conjoint
    

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et l'Office national de l'énergie (ONE) ont publié l'entente relative à l'établissement de la commission d'examen conjoint (l'entente) ainsi que le cadre de référence concernant l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire du projet d'oléoduc Northern Gateway.

L'entente a été signée par le ministre de l'Environnement et le président de l'ONE. L'entente comprend les procédures de nomination des membres de la commission d'examen conjoint, le cadre de référence proposé pour la commission d'examen conjoint (la commission), le rôle de la commission dans le cadre de l'approche globale de la Couronne quant à la consultation des groupes autochtones et les procédures relatives au processus d'examen conjoint, notamment les audiences publiques.

    
    Commentaires sur l'entente relative à l'établissement de la commission
    d'examen conjoint
    

Une période de consultation publique sur l'ébauche de l'entente a eu lieu entre le 9 février et le 14 avril 2009. Des commentaires ont été reçus du public, des groupes autochtones et autres parties intéressés. Tous les commentaires ont été pris en considération avant que l'entente soit conclue.

Certains des commentaires reçus concernaient des points déjà inclus dans l'entente et dans le cadre de référence. D'autres commentaires ont donné lieu à des modifications dans l'entente, comme les commentaires qui portaient sur le trafic maritime et sur la nécessité d'expliquer davantage le processus de la commission d'examen conjoint.

Questions que la commission d'examen conjoint devra aborder

En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la commission d'examen conjoint a pour mandat de savoir si le projet d'oléoduc Northern Gateway est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et si le projet est conforme à l'intérêt public. Le public et les groupes autochtones sont invités à faire connaître à la commission leurs points de vue sur le projet. Le public et les groupes autochtones auront l'occasion de fournir des commentaires sur la Liste des questions qui devront être abordées par la commission. Des renseignements sur la manière de présenter des commentaires seront fournis lorsque la commission rendra publique son ordonnance d'audience.

Le trafic maritime

Beaucoup de commentaires soumis sur le projet d'entente portaient principalement sur la question de trafic maritime et sur la perception qu'il existait un moratoire sur la circulation des navires pétroliers dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. La position du gouvernement du Canada est qu'il n'existe quant à présent aucun moratoire sur la circulation des navires pétroliers dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. La circulation des navires pétroliers existe actuellement dans les ports de Vancouver , de Kitimat et de Prince Rupert .

L'entente fixe les limites de l'évaluation des effets environnementaux éventuels associés au transport maritime dans le cadre de ce projet. L'évaluation portera sur :

    
    -   la zone d'évaluation dans les eaux confinées du chenal, telle que
        définie par le promoteur, ce qui inclut la zone riveraine du bras
        Kitimat, le canal Douglas jusqu'au détroit de Camano, et le canal
        Principe au passage Browning;
    -   le détroit d'Hecate;
    -   les routes de navigation proposées pour le projet qui se trouvent
        dans la mer territoriale du Canada, jusqu'à 12 milles nautiques de la
        côte.
    

Le processus d'examen conjoint par une commission

L'Agence et l'ONE ont reçu également des demandes supplémentaires d'information sur le processus d'examen conjoint de la commission. Afin de mieux faire comprendre le processus, une nouvelle partie IV a été ajoutée au cadre de référence. Le processus d'examen conjoint permettra au public et aux groupes autochtones de faire connaître leurs points de vue dans le cadre d'un processus transparent et ouvert. L'ordonnance d'audience publiée par la commission d'examen conjoint fournira une description détaillée du processus d'audience publique. À la fin du processus d'examen, la commission rédigera un rapport dans lequel elle présentera ses conclusions et ses recommandations relatives à l'évaluation environnementale du projet.

Exigences en matière d'information

Afin de rendre plus clairs le type et la quantité d'information que le promoteur devrait prendre en compte dans la préparation de sa demande, le cadre de référence a été révisé afin de faire mention du Guide de dépôt de l'Office national de l'énergie. De plus, un document relatif à la portée des éléments a été préparé par l'Agence. Si la commission estime que les informations fournies par le promoteur sont insuffisantes pour évaluer les effets environnementaux du projet, le promoteur devra fournir plus de documentation afin de satisfaire la commission.

Questions autochtones

En réponse aux questions sur la manière dont l'obligation de la Couronne de consulter sera respectée, l'entente a été modifiée afin d'inclure des précisions sur les renseignements que la commission recevra et intégrera à son rapport en ce qui concerne les répercussions du projet sur des droits potentiels ou établis des Autochtones ou sur des droits issus de traités.

Décisions réglementaires

À la suite de la réponse du gouvernement au rapport de la commission, la commission conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie décidera si le projet doit aller de l'avant et à quelles conditions. Les autres autorités fédérales responsables du projet prendront également des mesures en fonction de la réponse du gouvernement au rapport de la commission.

Une copie de l'entente et du cadre de référence, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le projet, peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence à www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence 06-05-21799, et sur le site Web de l'ONE à www.neb-one.gc.ca.

Renseignements: Les médias peuvent communiquer avec: Annie Roy, Gestionnaire, Communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Tél.: [phone]; Kristen Higgins, Agente des communications, Office national de l'énergie, Tél.: [phone]