Publication des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la proposition visant l'agrément des provenderies

WINNIPEG, MB, le 12 juin 2015 /CNW/ - De nombreux intervenants ont exprimé leur appui dans leurs réponses à la récente consultation sur la proposition de la Commission canadienne des grains visant l'agrément des provenderies dans l'Ouest canadien. L'agrément des provenderies permettrait d'offrir la protection des paiements aux producteurs qui vendent du grain aux exploitants de telles installations.

Les intervenants ont par ailleurs exprimé des inquiétudes en ce qui concerne des questions comme les incidences de l'agrément des provenderies sur l'industrie et la nécessité d'éviter d'ajouter des coûts inutiles pour les entreprises et les producteurs.

La Commission canadienne des grains utilisera les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation quand viendra le temps d'élaborer une proposition plus ciblée sur l'agrément des provenderies. Des consultations sur cette proposition devraient commencer prochainement.

Faits en bref

• Du 9 février au 9 avril 2015, la Commission canadienne des grains a tenu une consultation sur sa proposition visant l'agrément des provenderies dans l'Ouest canadien.
• La consultation avait pour but de recueillir des renseignements et d'évaluer la nature de l'industrie des provenderies dans l'Ouest canadien.
• La Commission canadienne des grains a reçu 43 soumissions écrites officielles de divers intervenants, notamment 53 associations de provenderies, organisations sectorielles et groupes de producteurs.
• La proposition visant l'agrément des provenderies a été consultée plus de 1400 fois sur le site Web de la Commission canadienne des grains au cours de la période de consultation.

Produits connexes

• Résumé des commentaires des intervenants (Consultation sur l'agrément des provenderies) http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/2015/summary-resume/provenderie-fr.htm

Liens connexes

• Renseignements pour les titulaires de licence de la Commission canadienne des grains http://www.grainscanada.gc.ca/licensee-licence/iflm-mrdl-fra.htm
• Protection financière pour les livraisons de grain http://www.grainscanada.gc.ca/producer-producteur/licence/risk-risque-fra.htm

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

SOURCE Commission canadienne des grains

Rémi Gosselin, Gestionnaire, Services intégrés d'information, Commission canadienne des grains, 204-983-2749, [email protected]