Publication des documents de consultation sur les enjeux liés au régime fiscal des particuliers et des entreprises

QUÉBEC, le 26 sept. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise publie aujourd'hui sur son site Web les deux derniers documents de consultation sur les enjeux liés au régime fiscal des particuliers et des entreprises.

Préparés par le ministère des Finances à la demande de la commission, ces fascicules permettront d'alimenter la réflexion des personnes et des organisations souhaitant participer aux travaux de la commission. Pour plus d'information, veuillez consulter le www.examenfiscalite.gouv.qc.ca.

À propos de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Formée en juin 2014, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a pour mandat d'effectuer un examen de la fiscalité au Québec afin d'accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics. De plus, elle doit examiner l'ensemble des dépenses fiscales afin de faire respecter les cibles fixées au budget 2014-2015. La commission est présidée par M. Luc Godbout de l'Université de Sherbrooke.

SOURCE : Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

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