Publication des études d'impact économique sur les mesures budgétaires : la FCEI enjoint le gouvernement à plus de diligence

MONTRÉAL, le 30 janv. 2015 /CNW Telbec/ - En réaction à la publication des analyses d'impact réglementaire liées à l'attestation de Revenu Québec dans les secteurs de la construction et des agences de placement et à la mise en place des MEV dans les bars, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se dit satisfaite que ces études soient enfin publiées, mais elle incite le gouvernement à faire preuve de plus de diligence en la matière dans le futur. « Cela fait plus d'un an que la FCEI réclame ces études avec insistance et nous avons dû faire plusieurs représentations avant de les obtenir. Or, l'esprit de la Politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif veut que tout projet visé par celle-ci soit accompagné d'une analyse d'impact réglementaire lorsqu'il est soumis au Conseil exécutif », explique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

En effet, la FCEI rappelle que l'article 4 de la Politique prévoit que les exigences administratives qui accompagnent les règles fiscales et les dispositions fixant les frais, les honoraires et autres droits payables au gouvernement, sont incluses dans le champ d'application de la Politique. « Cela étant, même si leur publication a tardé, on doit reconnaître que le contenu des analyses publiées aujourd'hui est conforme en tous points aux critères prévus dans la Politique », souligne Martine Hébert.

Attestations fiscales dans les secteurs des agences de placement et de la construction : des coûts sous-estimés?
La FCEI prend acte des hypothèses formulées par Revenu Québec dans son analyse visant ces dispositions. Cependant, elle s'inquiète qu'elles soient sous-estimées. « On semble par exemple présumer qu'une entreprise type en construction n'aurait que cinq attestations à obtenir de ses sous-contractants. Or, selon les informations dont nous disposons, une entreprise de construction de taille modeste peut transiger avec une trentaine de sous-contractants. De la même façon, une agence de placement qui n'aurait que cinq contrats cumulant plus de 25 000 $ n'est sans doute pas la norme dans l'industrie. Certaines agences qui sont de taille moyenne ont affirmé avoir entre 125 et 150 clients, par exemple. Ainsi, pour ce type d'agence de placement, les coûts pour obtenir une attestation ne seraient pas de 80 $ comme semble évaluer Revenu Québec, mais pourrait s'élever jusqu'à 2 000 $ ou 2 400 $. Enfin, beaucoup d'éléments restent à clarifier et nous allons analyser le tout plus en profondeur », conclue Mme Hébert.

La FCEI prendra le temps d'analyser en profondeur ces études et fera part de ses commentaires détaillés au cours des prochains jours.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Caroline Emmanuel, coordonnatrice, affaires législatives à la FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 234, Cellulaire : 514 919-9535, [email protected]