Publication du mandat du Comité de suivi des progrès de la Commission des pertes massives

OTTAWA, ON, le 31 juill. 2023 /CNW/ - Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse continuent de faire des progrès vers la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport final de la Commission des pertes massives dans le but de s'assurer que cette tragédie insensée ne se reproduira plus jamais.

Aujourd'hui, le ministre fédéral de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc, le procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Brad Johns, ainsi que la présidente fondatrice du Comité de suivi des progrès (CSP), M^me Linda Lee Oland, ont rendu public le mandat du Comité.

Le rapport final de la Commission invitait les deux gouvernements à mettre en place un organisme indépendant chargé de surveiller les progrès réalisés par les deux gouvernements alors qu'ils assument la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations du rapport. Le CSP jouera ce rôle essentiel et favorisera l'engagement et la transparence alors que le Canada, la Nouvelle-Écosse et d'autres partenaires continuent de réaliser des progrès dans la mise en œuvre des principales conclusions de la Commission.

Le mandat guidera les travaux du CSP, incluant l'élaboration d'un plan de suivi et d'un rapport public périodique sur les initiatives entreprises par le Canada et la Nouvelle-Écosse en réponse au rapport de la CPM.

Les deux gouvernements continuent de travailler en collaboration avec la présidente fondatrice à nommer les membres d'ici le 1^er septembre 2023.

Citations :

« Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse continuent de faire des progrès dans la réalisation de leur engagement concernant la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport final de la Commission des pertes massives. Le leadership de M^me Oland jouera un rôle essentiel alors que nous travaillons collectivement à la réalisation de ce travail vital. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Il s'agit d'une étape importante dans la poursuite de nos travaux visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission des pertes massives. Nous sommes reconnaissants envers M^me Oland pour son leadership et son engagement à mettre en place une structure qui favorise le partenariat et la collaboration, ainsi que la transparence et la responsabilisation de ce comité. » 

- L'honorable Brad Johns, procureur général et ministre de la Justice, Nouvelle-Écosse

Les faits en bref

• Le 31 mai 2023, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé la nomination de la présidente fondatrice du Comité de suivi des progrès de la Commission.
• Le 28 avril 2023, le gouvernement fédéral et la Nouvelle-Écosse ont annoncé un financement combiné de 18 millions de dollars sur deux ans pour aider à répondre aux besoins non satisfaits en matière de santé mentale et de soutien aux personnes en deuil dans les communautés touchées, comme recommandé dans le rapport final de la Commission.
• Le 1^er mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé sa proposition de mesures améliorées pour renforcer le projet de loi C-21. Cette annonce a été faite suite à la mobilisation des Canadiens dans tout le pays. Notamment avec des survivants de la violence liée aux armes à feu, des chasseurs et des trappeurs, des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'avec des résidents des régions rurales et du Nord. Elles sont également le fruit d'importantes conversations avec les parlementaires. De plus, ces mesures tiennent compte de l'avis d'experts en la matière. Plus important encore, ces propositions de modifications sont conformes aux recommandations formulées par la Commission des pertes massives.
• Le 9 novembre 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine ont approuvé le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le plan d'action national est un cadre d'action stratégique au sein des administrations et entre elles, dont l'objectif est d'aider les victimes, les survivants et leurs familles, quel que soit leur lieu de résidence. Des ententes de financement bilatérales sont en cours de négociation avec les provinces et les territoires afin d'appuyer leur mise œuvre du Plan d'action national.

Liens connexes

• Mandat - Comité de suivi des progrès
• Nomination de la présidente fondatrice du Comité de suivi des progrès de la Commission des pertes massives
• Rapport final de la Commission des pertes massives

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Contacts: Alexander Cohen, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]