Publication du projet de Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information

QUÉBEC, le 11 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé la publication à la Gazette officielle du Québec du projet de Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information (TI). Un tel règlement permettra aux organismes publics de disposer de règles contractuelles mieux adaptées à ce secteur d'activité.

Faits saillants

Ce projet de règlement s'inscrit dans la vision à long terme des TI du gouvernement du Québec qui s'est doté, en juin 2015, d'une Stratégie gouvernementale en technologies de l'information : « Rénover l'État par les TI ». Les mesures énoncées dans celle-ci visent à mieux outiller les organismes publics en proposant notamment :

• la notion de « coût total d'acquisition » qui permettra de mieux prendre en considération l'ensemble des coûts liés à une acquisition sur sa durée de vie utile;
• des dispositions visant à faciliter l'acquisition de services infonuagiques;
• un nouveau mode d'adjudication adapté à la réalité de ce secteur (procédure de dialogue compétitif);
• des dispositions permettant aux fournisseurs, en cours de contrat, de réduire leur prix ou de remplacer leur bien par un autre plus performant et moins coûteux;
• l'évaluation du rendement des entreprises en lien avec les projets qu'ils ont réalisés pour tout contrat en TI de 100 000 $ ou plus;
• des dispositions permettant aux entreprises d'être informées des forces et faiblesses de leurs soumissions;
• la transmission électronique des soumissions.

Le projet de règlement peut être consulté dès aujourd'hui sur le site de la Gazette officielle du Québec. Toute personne intéressée à formuler des commentaires est priée de les faire parvenir par écrit avant l'expiration du délai de 45 jours à l'attention du représentant du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor à l'adresse 875, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5R8.

SOURCE Conseil du trésor

Jean Auclair, Relationniste de presse, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064