Publication du Rapport annuel 2011-2012 du CSARS

« Relever le défi : regard sur l'avenir dans un paysage en mutation »

OTTAWA, le 23 oct. 2012 /CNW/ - Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Vic Toews, a déposé aujourd'hui au Parlement le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce rapport présente les résumés déclassifiés des analyses, constatations et recommandations qui se dégagent des études du CSARS et de ses enquêtes sur les plaintes relatives aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), pour l'exercice 2011-2012. Le CSARS, auquel la Loi sur le SCRS a donné le jour en 1984, est un organe quasi judiciaire indépendant du gouvernement, qui a pour rôle de fournir au Parlement - et, par son entremise, aux Canadiens - l'assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale et qu'il fait rapport à ce sujet d'une façon à la fois efficace et respectueuse de la primauté du droit et des droits des Canadiens.

Les études résumées dans le Rapport annuel 2011-2012 représentent un éventail d'activités du SCRS dans des domaines allant de la radicalisation d'origine intérieure à la lutte contre la prolifération. Le CSARS a examiné le rôle du SCRS dans le Programme de protection des passagers et dans le processus des certificats de sécurité. En outre, il s'est penché sur la question de l'expansion des activités du SCRS, tant au Canada qu'à l'étranger. Le nouveau président du CSARS, l'honorable Chuck Strahl, a mentionné que, par le passé, le SCRS a donné suite à environ 70 % des recommandations du CSARS, « ce qui témoigne de l'efficacité du rôle du Comité et de l'utilité de ses analyses pour le Service ». En 2011-2012, les huit études du CSARS et son rapport de plainte contenaient un total de douze recommandations concernant la politique et les pratiques du SCRS.

L'une des questions exposées dans le rapport annuel de cette année est celle des responsabilités, jusque-là dévolues à l'inspecteur général du SCRS, que le CSARS s'est vu confier. M. Strahl a mentionné que « le CSARS a donc une tâche importante à assumer », mais qu'il « y voit une occasion de choix ». Misant sur l'expertise acquise jusqu'ici en matière de sécurité nationale et sur ses années de coopération avec l'inspecteur général du SCRS, le CSARS assumera avec confiance ce nouveau rôle qui est d'évaluer et de certifier le rapport annuel remis au ministre de la Sécurité publique par le directeur du SCRS. M. Strahl a néanmoins souligné que le plus grand défi du CSARS « consistera à préserver l'indépendance qui est au cœur de son mandat principal tout en répondant aux attentes nouvelles du gouvernement ».

Le rapport annuel fait aussi état de l'évolution récente des paramètres juridiques fixés pour le fonctionnement du CSARS, entre autres d'après deux décisions récentes de la Cour fédérale. Celle-ci a notamment statué que le CSARS a compétence pour entendre les plaintes au sujet des actions du SCRS donnant lieu à des violations présumées de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une décision distincte, la Cour fédérale a établi que les rapports de plainte du CSARS peuvent faire l'objet d'un examen judiciaire. Ces décisions confirment toutes deux l'interprétation que le CSARS fait depuis longtemps du rôle envisagé pour lui dans la Loi sur le SCRS et elles renforcent le poids du processus d'examen des plaintes par le CSARS tout en assurant un contrôle judiciaire approprié.

« Depuis près de 30 ans, [le CSARS] a servi de contrepoids essentiel aux pouvoirs extraordinaires dont le Parlement a investi le [SCRS] », a affirmé M. Strahl, qui a ensuite conclu en soulignant l'importance de la composition du Comité : les membres du CSARS, tous anciens ministres et parlementaires, comptent donc « des années d'expertise à soupeser l'intérêt public dans une vaste gamme de politiques et de programmes divers », ce qu'ils peuvent faire « à l'abri des préoccupations partisanes qui teintent la réalité quotidienne de ceux qui occupent encore une charge publique ». Comme l'a résumé M. Strahl, le Comité « peut donc se fonder sur une grande variété de points de vue éclairés,... tous réunis autour d'une même table non partisane ». À ce titre, le CSARS peut contribuer au débat en cours qui entoure à la fois la sécurité nationale et le rôle essentiel de la surveillance et du contrôle sur ce plan.

SOURCE : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Adam Green
Directeur des recherches par intérim
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
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