Publication d'un rapport de recherche sur la fixation des prix des médicaments génériques au Québec

Selon cette étude, l'adoption de la tarification dégressive permettrait de réaliser des économies importantes

QUÉBEC, le 3 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la production de son rapport d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux québécois sur le médicament d'ordonnance, qui sera publié à l'automne 2013, le commissaire à la santé et au bien-être, M. Robert Salois, rend public un rapport de recherche intitulé Fixation des prix des médicaments génériques au Québec. Ce rapport de recherche a été effectué pour le compte du Commissaire par des chercheurs de trois universités canadiennes, soit l'Université de Montréal, l'Université de Toronto et l'Université de Calgary. Il comptera parmi l'ensemble des études, recherches et ouvrages consultés par le Commissaire dans la réalisation de ses travaux. « Par cette publication, nous voulons soutenir la réflexion et les discussions qui ont déjà cours sur le sujet, puisqu'il est dans le mandat du Commissaire de contribuer au débat public et à la prise de décision », souligne M. Salois. Le document peut être consulté au www.csbe.gouv.qc.ca.

Efficacité des politiques d'encadrement actuelles : une réflexion s'impose

Les politiques d'encadrement des prix des médicaments génériques inscrits sur la Liste des médicaments du régime général d'assurance médicaments (RGAM) sont-elles efficaces? Si l'on considère qu'au Québec, les prix des médicaments génériques sont parmi les plus chers au monde, que la fixation des prix des médicaments génériques est de juridiction provinciale et que le gouvernement voue des sommes substantielles au remboursement de ces médicaments, une réflexion sérieuse doit être menée sur cette question. L'étude porte un regard éclairé sur les politiques de systèmes de santé de pays comparables au Québec en analysant leur potentiel d'application au RGAM. Les appels d'offres, l'étalonnage (benchmarking) et la tarification dégressive sont les trois types de politiques retenus.

Modes de fixation des prix analysés

La tarification dégressive prévoit la fixation des prix du médicament générique à partir d'un pourcentage du prix du médicament d'origine et elle est établie en fonction du nombre de fabricants de médicaments génériques présents sur le marché. C'est l'approche privilégiée parce qu'elle se compare au système actuellement en vigueur au Québec et que son adoption ne nécessiterait que de modestes modifications au sein du cadre réglementaire et législatif québécois existant, en plus de représenter la plus importante diminution des coûts liés aux médicaments couverts par le régime public d'assurance médicaments (RPAM). En 2011, l'application d'une politique de tarification dégressive aurait engendré une réduction d'environ 122 millions de dollars des sommes déboursées pour rembourser 10 des médicaments génériques représentant les plus importantes dépenses du RPAM. C'est du moins ce qui ressort du rapport. Les chercheurs estiment donc qu'en adoptant cette approche, l'État aurait réalisé 62 % d'économie sur les coûts annuels afférents à ces 10 médicaments génériques.

Quant aux systèmes d'appels d'offres (Nouvelle-Zélande) et d'étalonnage (benchmarking) (Royaume-Uni), ils auraient permis des économies estimées respectivement à 115 M$ CAN et à 52 M$ CAN. Toutefois, l'étalonnage nécessiterait « trop de supervision administrative, tout en étant trop intrusif » (p. 49), alors que les appels d'offres comporteraient trop de risques, selon les constats formulés. Le modèle d'estimation des retombées a été adapté en fonction des changements majeurs apportés jusqu'à tout récemment aux mécanismes de régulation des prix des médicaments génériques et d'origine que le RPAM rembourse.

En conclusion, les auteurs du rapport affirment que la tarification dégressive est le mode de fixation des prix que le RGAM devrait favoriser, puisque ce mode « offrirait la possibilité de réaliser des économies substantielles pour le RPAM, tout en protégeant le gouvernement, les intervenants de l'industrie et les bénéficiaires du RPAM des inconvénients inhérents aux appels d'offres » (p. 51).

À l'automne 2013, le Commissaire à la santé et au bien-être rendra publiques ses recommandations au moment où il publiera son rapport annuel d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux du Québec, qui portera sur le médicament d'ordonnance.

La mission du Commissaire à la santé et au bien-être

Rappelons que la mission du Commissaire à la santé et au bien-être est d'apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale, dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être des Québécoises et Québécois. Pour ce faire, le Commissaire apprécie les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux en s'intéressant aux différents facteurs qui influencent la santé et le bien-être, tout en intégrant les questions éthiques à son analyse. Il consulte les citoyennes et citoyens, notamment par l'intermédiaire de son Forum de consultation, les experts et les acteurs du système, incluant les associations et les groupes d'usagers. Il a également pour fonction d'informer le ministre de la Santé et des Services sociaux, l'Assemblée nationale et l'ensemble des citoyens du Québec sur les enjeux qui touchent le domaine de la santé et du bien-être. Il recommande au ministre des changements qui visent, entre autres, à accroître la performance du système.

 

SOURCE : Commissaire à la santé et au bien-être

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