Publication trimestrielle d'automne du BSIF : nouvelles lignes directrices sur le risque, ajustement des normes de souscription de prêts hypothécaires et allégement du fardeau réglementaire

OTTAWA, ON, le 21 nov. 2024 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a présenté aujourd'hui sa publication trimestrielle d'automne et a annoncé des mesures qui simplifieront et renforceront sa surveillance réglementaire.

Ce trimestre, le BSIF a publié ce qui suit :

• Lettre sur le taux admissible minimal (TAM) 
  • Confirme qu'il n'est plus obligatoire d'appliquer le taux admissible minimal (TAM) prescrit pour les transferts directs de prêts hypothécaires non assurés au moment de leur renouvellement.
• Version révisée de l'avis relatif à la réglementation sur l'octroi de prêts immobiliers commerciaux 
  • Clarifie et renforce les attentes concernant l'application de mesures de tolérance pour les prêts immobiliers commerciaux.
• Avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture
  • Définit les attentes en matière de gestion du risque lié à la culture dans le domaine de la gouvernance et de la gestion de la culture à l'échelle de l'entreprise.
• Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL)
  • Apporte des modifications aux outils de suivi des liquidités intrajournalières et au traitement des acceptations bancaires, et introduit un nouveau relevé réglementaire sur les liquidités intrajournalières.
• Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV)
  • Présente un nouveau cadre visant à améliorer la sensibilité au risque lié à la garantie de fonds distincts, y compris des ajustements du calcul du capital disponible, des ajustements du coussin de solvabilité de base et des mesures de transition.
• Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH) 
  • Met à jour les règles en matière de capital applicables au risque lié à l'assurance hypothécaire des immeubles résidentiels à plusieurs unités en normalisant l'approche et en s'appuyant sur les Normes de fonds propres.
• Version finale de la ligne directrice sur l'IFRS 17, Contrats d'assurance
  • Remplace le préavis sur l'IFRS 17 et regroupe les attentes comptables existantes, supprime l'information redondante, clarifie les attentes comptables et répond aux préoccupations particulières en matière de comparabilité.

Le BSIF a également présenté les résultats de la première étape de son examen des politiques, dans le cadre duquel il retirera 20 lignes directrices et préavis réglementaires. Cette initiative en cours permet de s'assurer que les consignes du BSIF restent à jour, adaptées à leurs objectifs et en mesure de s'adapter aux risques émergents. Elle soutient également la propension à prendre des risques et le nouveau Cadre de surveillance du BSIF et s'y arrime.

Le 5 décembre 2024, le BSIF organisera une journée d'information virtuelle sur la publication trimestrielle afin de donner aux parties prenantes une meilleure idée des éléments qui y sont présentés et l'occasion de poser des questions. Nous invitons les parties prenantes à s'inscrire ici.

Citation

« Les nouvelles d'aujourd'hui sur les liquidités, le capital, la culture ainsi que sur les prêts hypothécaires et les prêts immobiliers commerciaux contribuent à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales. En révisant continuellement nos politiques, nous réduisons la réglementation superflue, ce qui nous permet, et permet aussi au secteur de mettre l'accent sur les risques prioritaires en temps opportun ».

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

• Les nouvelles consignes du BSIF appuient les risques décrits dans son Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque.
• Le prochain projet pilote de publication trimestrielle aura lieu le 20 février 2025 et sera suivi d'une journée d'information virtuelle le 6 mars.
• Un examen du projet pilote de publication trimestrielle et de journée d'information est en cours. Les résultats de l'évaluation du projet pilote de publication trimestrielle seront inclus dans le Regard annuel du BSIF sur le risque de 2025.

Liens connexes

• Document d'information sur l'examen des politiques du BSIF
• Document d'information sur la lettre sectorielle sur le taux admissible minimal (TAM)
• Document d'information sur la version révisée de l'avis relatif à la réglementation sur l'octroi de prêts immobiliers commerciaux
• Document d'information sur l'avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture
• Document d'information sur la version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL)
• Document d'information sur la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV)
• Document d'information sur la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH)
• Document d'information sur la version finale de la ligne directrice IFRS 17, Contrats d'assurance

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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