Publicités automobiles : encore du chemin à faire selon CAA-Québec

QUÉBEC, le 2 sept. /CNW Telbec/ - CAA-Québec déplore que plusieurs acteurs de l'industrie automobile diffusent encore des publi cités ne donnant pas le prix total de l'achat ou de la location d'un véhicule, et ce, malgré les ajustements législatifs apportés à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui sont entrés en vigueur le 30 juin dernier. L'organisme convient que plusieurs entreprises se sont conformées à ces nouvelles dispositions législatives avec diligence, mais encore trop de publicités n'affichent pas clairement le prix global à payer pour l'acquisition d'un véhicule.

« Nous saluons les changements législatifs qui font écho à nos revendications. Malheureusement, certaines des publicités parues dans les quotidiens depuis le 30 juin et analysées par CAA-Québec présentent des lacunes importantes. Ainsi, ce ne sont pas tous les concessionnaires et manufacturiers qui incluent, dans le prix total annoncé, les frais de transport et de préparation. De plus, certains ne présentent pas d'explications claires ou suffisantes pour que le consommateur puisse s'y retrouver. Dans d'autres cas, on contrevient même à plusieurs articles de la LPC », remarque M^me Sophie Gagnon, directrice principale des relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec.

Plus de transparence des prix dans la publicité
Les prix que les consommateurs voient dans les publicités doivent maintenant inclure tous les frais accessoires à prévoir. Seules les taxes (TPS et TVQ) sont à ajouter. Fini le temps où on apprenait, par exemple, une fois chez le concessionnaire, qu'au prix de 9 995 $ remarqué dans un journal pour un véhicule, il fallait ajouter des frais de transport et de préparation de 1 450 $, de même que la taxe d'accise de 100 $ sur le climatiseur ainsi que les frais environnementaux de 15 $ pour les pneus.

Toutefois, l'analyse effectuée par CAA-Québec confirme que les consommateurs doivent encore dans certains cas effectuer eux-mêmes le calcul total du prix d'acquisition du véhicule et prendre connaissance des petits caractères afin d'essayer de comprendre ce qui est inclus ou non. Aussi, des promotions alléchantes ont parfois préséance sur le prix de vente, une pratique également interdite par la LPC.

Mise en garde importante
Désormais, en cas d'annulation, si un contrat de vente ou de location prévoit une pénalité, celle-ci est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 400 $ ou une somme équivalant à 2 % du prix de vente du véhicule. Et pour être valide, cette pénalité devra préalablement avoir été portée expressément à la connaissance du consommateur. Il s'agit d'ailleurs d'une demande qui avait été formulée par CAA-Québec au ministre de la Justice, responsable de la Loi sur la protection du consommateur.

Même si les ajustements législatifs clarifient le montant de la pénalité à payer en cas d'annulation, les consommateurs pourraient se retrouver avec une facture très salée. En effet, si les commerçants qui inscrivent clairement un montant prédéterminé, par exemple 400 $, doivent respecter à la lettre cette nouvelle obligation, d'autres choisissent plutôt d'énumérer la liste des dommages et intérêts à considérer lors d'une annulation sans en préciser le montant exact. Cette façon de faire risque de faire grimper la pénalité d'annulation à plusieurs milliers de dollars si l'on considère la liste de tous les frais associés mentionnés dans certains contrats de vente.

« Selon CAA-Québec, certains commerçants ont une façon de fonctionner qui, sans être illégale, ne permet pas aux consommateurs d'avoir une idée claire des frais à assumer en cas d'annulation. Ainsi, le commerçant pourrait exiger plusieurs milliers de dollars au consommateur en cas d'annulation. Il s'agit d'une zone d'ombre qui doit être corrigée au plus vite puisque les ajustements apportés ont pour but de protéger le consommateur, pas de le pénaliser davantage », signale M^me Gagnon.

Organisme à but non lucratif fondé en 1904, CAA-Québec offre à plus d'un million de membres des services et privilèges dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et des services financiers.

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