Publicités politiques et droit d'auteur : des intentions préoccupantes

MONTRÉAL, le 9 oct. 2014 /CNW Telbec/ - La volonté des conservateurs de modifier les règles de droit d'auteur à des fins partisanes préoccupe la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Si elle se traduisait en un amendement à la loi, elle porterait fortement atteinte à la liberté de presse et à l'indépendance des médias.

Dans un mémo interne dont CTV a obtenu copie, les conservateurs affirment vouloir légaliser « l'accès gratuit au contenu 'journalistique' dans des publicités politiques visant à promouvoir ou s'opposer à un politicien ou à un parti politique ».

L'utilisation sans permission de segments de nouvelles à des fins politiques ne présente pas uniquement un manque de respect envers les créateurs de contenu, mais aussi une dangereuse atteinte à la démocratie, car elle a le potentiel de saper les bases du contrat social qui unit les médias de masse à leur auditoire.

Les partis politiques disposent déjà de moyens importants pour communiquer leur message. Ils ont accès aux ondes et comptent sur des ressources humaines et financières suffisantes pour réaliser leurs propres messages publicitaires. Ils n'ont donc pas besoin de s'approprier du travail journalistique pour atteindre leurs électeurs.

La FPJQ invite les avocats en droit d'auteur et en droit des médias ainsi que les auteurs et leurs associations à se mobiliser contre ce projet, qui porte les germes d'une atteinte majeure au droit fondamental de la liberté de presse.

Si elle se concrétise, la démarche du gouvernement affectera également la crédibilité et l'indépendance rédactionnelle des médias. Ceux-ci seront indirectement forcés à contribuer aux campagnes publicitaires des partis, et il y a là un risque d'accroître la confusion dans l'esprit du public.

Les médias de masse et les journalistes sont indépendants du pouvoir politique, ils ne sont ni l'auxiliaire, ni la courroie de transmission, ni la caisse de résonance des partis. Ce projet, s'il est mené à terme, affectera la crédibilité et l'indépendance journalistique en laissant croire l'exact contraire. 

Il est ironique que ce gouvernement, qui tente d'empêcher les journalistes d'obtenir de l'information, veuille venir fouiller dans leurs caméras et leurs carnets de notes pour faire sa publicité partisane.

SOURCE : FEDERATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES DU QUEBEC

Pierre Craig, président de la FPJQ, 514 953-3673