Quarante-cinq municipalités du Sud-Est du Québec bénéficieront de près de 34 Millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure prioritaires

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

MONTMAGNY, QC, le 3 oct. 2014 /CNW Telbec/ -  Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le député de Côte-du-Sud, monsieur Norbert Morin, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que 45 municipalités du sud-est du Québec bénéficieront d'une somme de 33 959 839 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.

« Je me réjouis avec vous aujourd'hui de l'aide financière gouvernementale accordée aux municipalités de Côte‑du-Sud. Il s'agit d'un apport important qui permettra à ces municipalités de planifier leurs dépenses en infrastructure pour la concrétisation de projets essentiels à leur développement en plus de rehausser les services publics aux citoyens », a ajouté le député Morin.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année.  Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun, sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement de Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente  relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Berthier-sur-Mer	763 077 $
Cap-Saint-Ignace	1 135 061 $
Kamouraska	562 726 $
La Pocatière	1 392 397 $
Lac-Frontière	473 631 $
L'Islet	1 348 075 $
Mont-Carmel	683 479 $
Montmagny	3 335 220 $
Notre-Dame-du-Rosaire	515 465 $
Rivière-Ouelle	664 937 $
Saint-Adalbert	548 706 $
Saint-Alexandre-de-Kamouraska	917 750 $
Saint-André	581 947 $
Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues	461 193 $
Saint-Aubert	749 735 $
Saint-Bruno-de-Kamouraska	548 932 $
Saint-Cyrille-de-Lessard	602 751 $
Saint-Damase-de-L'Islet	565 213 $
Saint-Denis-De La Bouteillerie	546 671 $
Sainte-Anne-de-la-Pocatière	815 313 $
Sainte-Apolline-de-Patton	567 927 $
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud	505 515 $
Sainte-Félicité	516 369 $
Sainte-Hélène	638 479 $
Sainte-Louise	585 339 $
Sainte-Lucie-de-Beauregard	496 244 $
Sainte-Perpétue	825 489 $
Saint-Fabien-de-Panet	652 952 $
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud	798 127 $
Saint-Gabriel-Lalemant	607 726 $
Saint-Germain	490 816 $
Saint-Jean-Port-Joli	1 190 463 $
Saint-Joseph-de-Kamouraska	524 962 $
Saint-Just-de-Bretenières	586 017 $
Saint-Marcel	531 294 $
Saint-Omer	497 374 $
Saint-Onésime-d'Ixworth	557 977 $
Saint-Pacôme	796 318 $
Saint-Pamphile	1 036 468 $
Saint-Pascal	1 231 166 $
Saint-Paul-de-Montminy	614 962 $
Saint-Philippe-de-Néri	630 791 $
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud	641 419 $
Saint-Roch-des-Aulnaies	651 369 $
Tourville	571 997 $
TOTAL	33 959 839 $

Also available in English : www.infc.gc.ca/

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Kevin Morin, Attaché politique, Bureau du député Norbert Morin, 418-234-1893; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251, ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Twitter : @INFC_fra