Que signifie un Canada accessible pour vous? Participez à la conversation - Les consultations en ligne visant à orienter l'élaboration d'une loi prévue sur l'accessibilité sont maintenant lancées

OTTAWA, le 13 juill. 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation national pour orienter l'élaboration d'un projet de loi qui transformera la manière dont il traite les questions d'accessibilité. Dès aujourd'hui, les Canadiens sont invités à participer au processus de consultation national en ligne et à faire part de leurs idées sur les moyens d'améliorer l'accessibilité et de favoriser l'inclusion des Canadiens handicapés. Pour participer à la consultation en ligne, les Canadiens peuvent remplir un questionnaire en anglais, en français, en American Sign Language ou en langue des signes québécoise et choisir le format qui leur convient : document numérique ou manuscrit, message vidéo ou audio. Les Canadiens peuvent participer en ligne, par téléphone, par la poste, par courriel, par télécopieur ou par téléscripteur (ATS).

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires concernant l'élaboration de cette nouvelle loi, notamment par rapport aux éléments suivants :

• l'objectif général et l'approche globale de la loi;
• qui devrait être visé par la loi;
• les problèmes et obstacles liés à l'accessibilité dont la loi devrait traiter;
• les moyens de surveiller et d'appliquer la loi;
• les autres mesures que le gouvernement du Canada pourrait mettre en place pour améliorer l'accessibilité.

Les consultations en personne, notamment les tables rondes et les séances publiques, commenceront en septembre un peu partout au Canada. Les Canadiens sont aussi invités à suivre @GCAccessible sur Twitter et Canada Accessible sur Facebook, de même que le mot-clic #CanadaAccessible. Le processus de consultation se déroulera jusqu'en février 2017.

Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer les obstacles systémiques, à garantir l'égalité des chances pour tous les Canadiens handicapés et à assurer que tous les Canadiens sont en mesure de jouer un rôle à part égale dans leur collectivité et leur milieu de travail. Cette consultation est un pas important dans cette voie.

Citations

« J'ai hâte que les Canadiens nous fassent part de leurs idées pour nous aider à améliorer la façon dont nous abordons les enjeux liés à l'accessibilité. Cela représente un grand pas en avant pour nous aider à veiller à ce que nos collectivités deviennent plus inclusives pour tous les Canadiens. Notre objectif a toujours été de faire les choses autrement et de veiller à ce que les Canadiens soient consultés au sujet des questions qui les touchent. Les commentaires que nous recueillerons au cours de ce processus nous guideront dans l'élaboration de la nouvelle loi. »
 - L'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées

Informations supplémentaires

Communiqué : Que signifie un Canada accessible pour vous?
Projet de loi sur l'accessibilité
Adhésion au Traité de Marrakech
#CanadaAccessible

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Document d'information

Consultations pour orienter l'élaboration d'une loi sur l'accessibilité

Le premier ministre a demandé à la première ministre des Sports et des Personnes handicapées au Canada, l'honorable Carla Qualtrough, de diriger un processus de consultation auprès des Canadiens, notamment les Canadiens handicapés, les gouvernements des provinces et des territoires, les municipalités et d'autres intervenants, en vue d'orienter l'élaboration d'une nouvelle loi qui transformera la façon dont le gouvernement du Canada traite les questions d'accessibilité.

Le processus de consultation sera ouvert de juillet 2016 à février 2017. Dès aujourd'hui, les Canadiens sont invités à participer au processus de consultation national en ligne et à faire part de leurs idées sur les moyens d'améliorer l'accessibilité et de favoriser l'inclusion des Canadiens handicapés. Pour participer à la consultation en ligne, les Canadiens peuvent remplir un questionnaire en anglais, en français, en American Sign Language ou en langue des signes québécoise et choisir le format qui leur convient : document numérique ou manuscrit, message vidéo ou audio. Les Canadiens peuvent participer en ligne, par téléphone, par la poste, par courriel, par télécopieur ou par téléscripteur (ATS).

Dès le mois de septembre, des consultations publiques en personne sont prévues dans les villes suivantes :

• St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
• Halifax (Nouvelle-Écosse)
• Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
• Moncton (Nouveau-Brunswick)
• Québec (Québec)
• Montréal (Québec)
• Ottawa (Ontario)
• Toronto (Ontario)
• Thunder Bay (Ontario)
• Winnipeg (Manitoba)
• Regina (Saskatchewan)
• Calgary (Alberta)
• Edmonton (Alberta)
• Vancouver (Colombie-Britannique)
• Victoria (Colombie-Britannique)
• Iqaluit (Nunavut)
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
• Whitehorse (Yukon)

Par ailleurs, la ministre Qualtrough prévoit organiser diverses tables rondes plus ciblées avec les principaux intervenants.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les rencontres en personne et les dates, et pour participer en ligne, visitez le site www.Canada.ca/Canada-Accessible.

Traité de Marrakech

Le 30 juin, le Canada est devenu le vingtième pays à adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès aux œuvres publiées des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés, ce qui permettra l'entrée en vigueur du traité dans trois mois, le 30 septembre 2016.

L'adhésion au Traité de Marrakech suit l'octroi de la sanction royale à la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés). Les modifications prévues dans cette loi permettront aux Canadiens ayant des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture à accéder plus facilement aux livres et au matériel protégé par le droit d'auteur.

Cette année, le gouvernement du Canada versera 2 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) par l'intermédiaire de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social afin de soutenir l'Institut dans ses activités de production d'œuvres imprimées en formats substituts pour aider les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Ces personnes comprennent les gens ayant une déficience visuelle, les gens ayant une déficience qui influe sur leur compréhension du texte (par exemple, un trouble de l'apprentissage) et les gens qui sont incapables de tenir un livre ou d'en tourner les pages.

Fonds pour l'accessibilité

Le Fonds pour l'accessibilité a été annoncé pour la première fois en tant que programme triennal doté d'un budget de 45 millions de dollars visant à financer des projets communautaires partout au Canada. Il a ensuite été renouvelé pour une période de trois ans avant d'être renouvelé de façon permanente, à raison de 15 millions de dollars par année, afin de continuer d'améliorer l'accessibilité pour les Canadiens handicapés. Depuis sa création, le Fonds pour l'accessibilité a financé plus de 2 300 projets.

Le Fonds pour l'accessibilité offre jusqu'à 50 000 $ en financement. Les coûts du projet seront partagés entre le bénéficiaire et le gouvernement. Des contributions égales ou supérieures à 35 % du coût total admissible du projet sont fournies par d'autres sources que le gouvernement fédéral (y compris l'organisation du demandeur). Cet appel de propositions prendra fin le 26 juillet 2016.

Pour de plus amples renseignements concernant la marche à suivre pour présenter des propositions, visitez le site www.Canada.ca/fonds-accessibilite.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Ashley Michnowski, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Sports et des Personnes handicapées, 819-934-1122, ATS : 1-866-702-6967; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]