Québec annonce son intention de modifier le Règlement sur les parcs pour permettre l'utilisation, à des fins de conservation, d'armes ou d'engins de chasse dans les parcs nationaux du Québec

QUÉBEC, le 28 juin 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce son intention de modifier le Règlement sur les parcs en vue de permettre l'utilisation d'armes ou d'engins de chasse dans les parcs nationaux du Québec, par des personnes autres que les employés de l'État. L'objectif visé est de pouvoir contrôler des espèces nuisibles, importunes ou surabondantes, afin d'assurer la conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux.

La gestion des parcs nationaux se fait habituellement de manière à laisser libre cours aux processus naturels. Cependant, dans certaines situations exceptionnelles, il peut s'avérer nécessaire d'intervenir avec une approche létale pour assurer la conservation dans les parcs nationaux. En plus de ses effets négatifs sur la biodiversité, la surabondance de certaines espèces peut aussi générer des problèmes de sécurité routière, des dommages à la propriété et le risque de transmission de maladies et de parasites.

Ainsi, la modification réglementaire proposée vise uniquement à rendre possibles les interventions de gestion de la faune à des fins de conservation nécessitant l'usage d'une arme ou d'un engin de chasse dans les parcs nationaux. Pour être réalisées, ces interventions devront préalablement être autorisées par la délivrance d'un permis à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (permis à SEG) en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Le port d'armes ou d'engins de chasse dans les parcs nationaux est déjà permis pour les employés de l'État. Par la proposition de modification du Règlement sur les parcs, cette permission serait uniquement étendue aux personnes ou aux organismes qui auront obtenu un permis SEG.

La modification réglementaire vise les exploitants de parcs nationaux, soit la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) et l'Administration régionale Kativik (ARK), ou leurs mandataires.

Faits saillants :

• Actuellement, l'article 23 du Règlement sur les parcs interdit le port d'armes ou d'engins de chasse ainsi que le piégeage dans un parc national, excepté pour les employés de l'État dûment autorisés, tels que les agents de protection de la faune et les fonctionnaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), qui agissent dans le cadre de leurs fonctions. Cela a pour effet de restreindre les méthodes disponibles d'intervention.
• Préalablement à la délivrance d'un permis SEG, le recours à d'autres méthodes que l'approche létale, comme la relocalisation et la stérilisation, auront été considérées. Cependant, dans bien des cas, ces autres méthodes requièrent des manipulations (capture, marquage, traitement) qui sont une source élevée de stress chez l'animal, et leur efficacité n'est généralement pas reconnue par la communauté scientifique.
• La chasse est interdite dans les parcs nationaux du Québec en vertu de la Loi sur les parcs. La proposition de modification réglementaire ne vise donc pas à permettre la chasse dans les parcs.
• Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les parcs est publié en préavis à la Gazette officielle du Québec pour une durée de 45 jours. Une fois ce délai terminé, selon les commentaires reçus et si des modifications sont requises, le Règlement modifiant le Règlement sur les parcs devra de nouveau être publié pour édiction à la Gazette officielle du Québec et il entrera en vigueur 15 jours après sa publication.

Lien connexe :

• Pour signaler tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de la protection de la faune, consultez le site Web du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou communiquez avec un représentant du bureau régional de la protection de la faune de votre région.

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