Québec dépose un projet de loi encadrant le transfert d'un terrain à Blainville

QUÉBEC, le 27 févr. 2025 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, M^me Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville.

Le projet de loi a pour objectif d'encadrer le transfert d'un terrain appartenant à la Ville de Blainville au ministère des Ressources naturelles et des Forêts aux fins d'une location éventuelle du terrain à l'entreprise Stablex Canada inc. (Stablex).

Rappelons que les activités de Stablex sont d'une grande importance pour le Québec en matière de traitement des matières dangereuses résiduelles (MDR) et que cette entreprise est la seule au Québec qui traite et élimine ce type de déchets. Elle dessert environ 600 clients québécois, dont des entreprises, municipalités et villes du Québec.

Citation :

« Le projet de loi déposé aujourd'hui vise à mettre en œuvre la meilleure option disponible pour éviter une rupture de service quant à la gestion des matières dangereuses résiduelles. En permettant à l'entreprise Stablex d'avoir accès dans les meilleurs délais au site dont l'impact est le moindre pour les citoyens et citoyennes de Blainville, nous nous assurons que les entreprises et municipalités du Québec, clientes de l'entreprise, ne subissent pas les impacts critiques d'une rupture de service et puissent disposer d'un site d'enfouissement sécuritaire de leurs matières dangereuses résiduelles. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants :

• Stablex exploite présentement le seul lieu au Québec servant au dépôt définitif de matières issues d'un traitement de stabilisation et de solidification de MDR. L'entreprise compte plus de 200 clients directs au Québec, notamment des incinérateurs municipaux et des industries de première transformation des métaux (ex. : alumineries).
• En cas de rupture de service, les entreprises québécoises clientes de Stablex devraient se tourner vers la seule autre option d'élimination pour les MDR présente dans l'Est du Canada, située en Ontario, ou vers les États-Unis, où les sites qui exercent leurs activités dans ce domaine fonctionnent déjà à pleine capacité.
• La perte d'une offre de service locale et les frais de transport additionnels qui en découleraient entraîneraient une hausse des coûts pour les entreprises qui réussiraient à trouver un fournisseur de services. L'absence de débouchés est aussi à prévoir pour une portion très importante des MDR gérées aujourd'hui par Stablex.
• Active depuis 1983, Stablex emploie 210 personnes, dont des chimistes, des ingénieurs, des techniciens de laboratoire, des opérateurs de machinerie et des mécaniciens.
• Ce projet fera l'objet d'une décision gouvernementale subséquente lorsque le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs aura terminé son analyse environnementale.

Liens connexes :

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SOURCE Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts