Québec propose des modifications afin de permettre la mise en œuvre de certaines mesures du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023

QUÉBEC, le 10 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec propose des modifications au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles qui permettraient de mettre en œuvre des dispositions du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS) 2017‑2023, notamment l'instauration progressive d'un revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi.

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, a fait cette annonce aujourd'hui. Ce projet de règlement fait suite à la présentation du PAGIEPS, en décembre 2017, et à l'adoption à l'unanimité, le 15 mai dernier, de la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi. Cette loi et certaines mesures du PAGIEPS requièrent des modifications au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles pour être mises en œuvre.

Citation :

« Les modifications proposées au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles permettraient de mettre en œuvre les mesures novatrices du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, qui vise à mieux soutenir financièrement les personnes et les familles à faible revenu tout en favorisant leur participation au marché du travail. Une page d'histoire du Québec serait écrite avec l'instauration progressive d'un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, une mesure qui aura un effet positif dans la vie de dizaines de milliers de nos concitoyennes et concitoyens, et dont je suis particulièrement fier. »

François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Faits saillants :

• Le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles serait modifié de manière à augmenter le montant des prestations de base versées dans le cadre des programmes d'aide financière de dernier recours, notamment celles prévues pour les personnes prestataires de la solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois. Par exemple, pour une personne seule prestataire de la solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois, la prestation de base serait augmentée de 72 $ par mois au 1^er janvier 2019.
• Plusieurs modifications proposées favoriseraient l'intégration au marché du travail et le maintien en emploi des prestataires d'une aide financière de dernier recours et des participants du Programme objectif emploi.
• Afin de soutenir la formation des jeunes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, le projet de règlement prévoit la reconnaissance comme adulte d'un enfant majeur aux études secondaires à la formation générale et à charge de parents qui sont prestataires d'une aide financière de dernier recours ou participants du Programme objectif emploi.
• Il est également proposé d'exclure, à titre de revenu, le supplément pour l'achat de matériel scolaire accordé par Retraite Québec.
• Le projet de règlement permettrait de hausser les montants des exclusions du calcul de la contribution parentale.
• Il propose de tenir compte d'une exclusion de 100 $ par mois pour les dons en argent reçus par les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les participants du Programme objectif emploi.
• Finalement, il est proposé que les prestataires hébergés dans un CHSLD ou tenus de loger ou séjournant dans un centre offrant des services en toxicomanie puissent recevoir une aide financière minimale de 241 $ par mois à compter du 1^er janvier 2019.
• Le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023 prévoit des investissements de près de 3 milliards de dollars.

Lien connexe :

• Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023

Source :	Renseignements :
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SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale