Québec propose des redevances pour soutenir la gestion durable des sols contaminés

QUÉBEC, le 11 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec propose qu'à compter du 1^er janvier 2023, une redevance soit perçue auprès des propriétaires de terrains contaminés afin de favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés plutôt que leur enfouissement. Cette nouvelle proposition de réglementation prévoit également la redistribution d'une partie de cette redevance aux centres de traitement de sols contaminés du Québec pour améliorer leur compétitivité et favoriser le développement de technologies innovantes.

Ces nouvelles orientations gouvernementales se retrouvent dans le projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés. Elles se traduisent ainsi :

• Une redevance d'un montant initial de 10 $ par tonne métrique sera prélevée auprès des propriétaires de terrains contaminés lorsque les sols sont dirigés vers un lieu d'enfouissement;
• Si les sols sont dirigés vers un centre de traitement de sols contaminés au Québec plutôt qu'enfouis, la redevance exigible sera réduite à 5 $ par tonne métrique;
• Si la redevance ne s'applique généralement pas aux sols faiblement contaminés, elle sera requise dans certaines situations, notamment lorsque les sols sont éliminés dans un lieu d'enfouissement de sols contaminés.

Les données permettant de mettre en œuvre cette redevance proviendront du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec mis en place dans le cadre du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, qui entrera pleinement en vigueur le 1^er janvier 2023. L'entrée en vigueur du règlement sur les redevances aura lieu au même moment pour éviter une aggravation des cas de gestion illégale de sols contaminés que pourrait entraîner la redevance.

Les sommes récoltées en redevances et versées au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État à compter du 1^er janvier 2023 sont estimées à 20 M$ annuellement. Les sommes recueillies serviront à financer plusieurs initiatives, dont le programme de développement des technologies vertes innovantes InnovEnSol et différents programmes d'aide à la réhabilitation de terrains contaminés tels que ClimatSol-Plus.

Une période de consultation publique sur le projet de règlement s'amorce aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 26 juin 2022.

Faits saillants :

• Au Québec, depuis quelques années, la quantité de sols contaminés qui sont traités et valorisés plafonne autour de 60 %.
• Par ailleurs, la quantité de sols contaminés utilisés comme matériau de recouvrement dans certains lieux d'élimination de matières résiduelles a augmenté, ces sols occupant ainsi de l'espace qui n'est plus disponible pour l'enfouissement des matières résiduelles.
• Le projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés prévoit des incitatifs financiers visant à orienter les propriétaires de sols contaminés vers des solutions durables pour la réhabilitation de leur terrain, plutôt que vers l'enfouissement.
• Le fait de prélever la redevance directement auprès du propriétaire de sols contaminés et non auprès des responsables des lieux qui reçoivent ces sols permettra d'appliquer la redevance aux sols contaminés gérés au Québec et hors Québec, dans le but d'assurer une équité entre les différentes entreprises impliquées dans leur gestion.
• Le projet de règlement s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

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