Québec restreint l'accès au privilège de conduire pour améliorer la sécurité routière

QUÉBEC, le 5 déc. 2024 /CNW/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, annonce que le gouvernement du Québec entend modifier le Règlement sur les permis afin de mieux encadrer l'accès au droit de conduire des personnes souhaitant s'établir au Québec.

À l'avenir, en cas d'échec à leur examen pratique, les titulaires d'un permis de conduire étranger perdront le droit de conduire seuls et se verront délivrer un permis d'apprenti conducteur qui leur permettra de parfaire leurs connaissances et leurs compétences de conduite.

Cette mesure ne s'appliquera pas aux nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes en provenance d'autres provinces canadiennes, des États-Unis ou des 14 pays avec lesquels le Québec a une entente de réciprocité, pour qui les examens de compétences ne sont pas requis, sauf exception pour certaines classes de permis.

Citation :

« L'augmentation fulgurante de l'immigration au Québec a des répercussions importantes sur nos services, mais aussi sur nos routes. Avec des taux d'échec élevés chez les nouveaux arrivants, il était impératif d'agir pour resserrer les règles d'accès à la conduite. Le changement apporté nous assure qu'une personne ayant démontré son inaptitude à conduire ne puisse pas continuer de prendre le volant seule, jusqu'à ce qu'elle ait fait la preuve de ses capacités à respecter les règles et adopter des comportements sécuritaires de conduite au Québec. Ce changement est nécessaire pour protéger tous les usagers de la route, notamment les usagers vulnérables comme nos enfants et nos aînés »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

Faits saillants :

• La SAAQ travaille de concert avec le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour communiquer les informations utiles à la préparation aux examens de compétences pour les personnes qui s'établissent au Québec.
• Le projet de modification réglementaire est publié depuis le 20 novembre dans la Gazette officielle du Québec.
• Au cours des 45 prochains jours, les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs questions et commentaires à la SAAQ.
• Les demandes de permis de conduire faites par des personnes provenant de l'étranger ont connu une augmentation substantielle dans les dernières années :
  • 2022 : 49 919
  • 2023 : 85 329
  • 2024 (projeté) : 120 000

SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

Sources : Geneviève Tremblay, Conseillère stratégique, Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, [email protected], Cellulaire : 418-654-8246; Pour information : Relationnistes auprès des médias, Tél. : [phone], Sans frais : 1 866 238-4541