Québec solidaire dépose un projet de loi pour encadrer les claims miniers

QUÉBEC, le 18 avril 2023 /CNW/ - La responsable de Québec solidaire en matière de Ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, a déposé ce matin le projet de loi 392 afin de resserrer l'encadrement des activités minières au Québec, notamment en décrétant un moratoire sur l'octroi de tout nouveau claim minier pour une période de deux ans.

« On fait face à un véritable boom minier en ce moment au Québec et notre régime minier est digne du Far West. Plusieurs nouveaux claims sont directement situés à l'intérieur de zones touristiques, de lacs et de milieux naturels. Ça n'a pas d'allure. Si on veut prendre le temps de bien faire les choses, il faut décréter dès maintenant un moratoire sur les nouveaux claims miniers en attendant la consultation sur les activités minières prévue ce printemps », déclare Alejandra Zaga Mendez.

Le projet de loi 392 présenté ce matin par la députée solidaire vise deux objectifs:

• Suspendre pour une période de deux ans la délivrance de nouveaux claims miniers, afin de prendre le temps de moderniser le régime minier;
• Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines dans la Loi sur l'aménagement du territoire.

« J'invite le gouvernement de la CAQ à saisir la main tendue de Québec solidaire et à adopter mon projet de loi, ce qui peut être fait très rapidement. Refuser d'agir maintenant reviendrait à laisser l'industrie minière se précipiter pour acquérir des claims par milliers avant que les règles du jeu ne se durcissent. Ça ne ferait que jeter de l'huile sur le feu au lieu de régler le problème », ajoute la députée solidaire.

Mme Zaga Mendez souligne qu'entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, le nombre de claims miniers a augmenté de 408% dans Lanaudière, de 211% en Outaouais et de 71% dans les Laurentides.

Des mesures qui font consensus

• La Coalition QLAIM, qui regroupe plus de 100 associations de protection de lacs, réclame un moratoire sur l'attribution de nouveaux claims miniers ;
• Plus de 75% des Québécois et des Québécoises se disent favorables à l'idée d'interdire tout projet minier dans des zones touristiques ou de villégiature et demandent d'exiger le consentement des populations locales avant d'autoriser toute activité minière sur leur territoire ;
• L'Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), et plus de 13 MRC et 172 municipalités demandent au gouvernement du Québec d'abroger l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour mettre fin à la préséance aux activités minières, pétrolières et gazières sur les autres formes de gestion du territoire.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Sandrine Bourque, Attachée de presse du caucus de Québec solidaire, [phone] ou [email protected]