Québec solidaire souhaite un nouveau projet de loi sur les mines rapidement
QUÉBEC, le 29 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Québec solidaire invite la ministre des Ressources naturelles à reprendre le contrôle du dossier minier et déposer une nouvelle mouture de projet de loi basé sur les consensus existants que les autres partis d'opposition pourront difficilement rejeter à moins de faire preuve d'une mauvaise foi extrême.
« Je veux inviter l'ensemble de mes collègues à s'élever au-dessus de la joute partisane, à se libérer de l'influence antidémocratique du lobby minier et à travailler ensemble sur un consensus à l'avantage du Québec », a lancé Amir Khadir, député de Mercier.
M. Khadir salue l'initiative du député de Granby (CAQ) qui a présenté vendredi dernier un document de travail pour relancer les discussions. « Malheureusement, la proposition de mon collègue laisse de côté beaucoup trop d'éléments qui font consensus chez les citoyens et citoyennes. On ne peut se contenter d'une uniquement constitué de consensus de l'industrie. Donc pour nous, ce document est en deçà du minimum », explique M. Khadir.
Le député de Mercier note qu'un nouveau projet de loi, pour constituer une base de discussion acceptable, ne peut faire l'économie des éléments suivants, absents de la proposition caquiste :
- Donner le pouvoir aux municipalités de désigner des zones incompatibles avec l'activité minière;
- Étendre les pouvoirs du BAPE pour tous les projets miniers;
- Inscrire dans la loi l'augmentation des obligation de garanties financières déjà prévues par règlement;
- Donner l'option à la Ministre de permettre la vente aux enchères des claims.
SOURCE : Aile parlementaire de Québec solidaire
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