Québec solidaire veut permettre la tenue de BAPE d'initiative citoyenne

QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - La responsable solidaire en matière d'environnement, Alejandra Zaga Mendez, dépose aujourd'hui un projet de loi visant à réformer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour renforcer son indépendance, ses pouvoirs et démocratiser son utilisation. Au cœur de cette réforme se trouve une mesure phare : la création d'un droit d'initiative citoyenne pour la tenue de BAPE.

« Le BAPE est un processus démocratique qui nous permet de prendre des décisions politiques éclairées et transparentes. Malheureusement, la loi dans sa version actuelle concentre trop de pouvoirs entre les mains du gouvernement, ce qui lui permet de rejeter unilatéralement les demandes citoyennes pour la tenue d'un BAPE comme le fait la CAQ dans le dossier Northvolt », explique Alejandra Zaga Mendez.

Québec solidaire souhaite donc permettre aux Québécois et Québécoises d'interpeller directement le BAPE pour assurer l'étude environnementale approfondie et indépendante de futurs projets. 

« La modification sur mesure des normes environnementales pour permettre à Northvolt d'éviter un BAPE met en évidence les allégeances du gouvernement de la CAQ qui préfère prioriser les intérêts des multinationales au détriment de ceux de la population », déclare la députée solidaire. « Il est tout à fait inacceptable que les citoyens et citoyennes, qui vivront au premier plan les impacts socio-économiques et environnementaux des futurs projets, n'aient aucun pouvoir décisionnel sur le déclenchement d'un BAPE ».

Haroun Bouazzi, responsable solidaire en matière d'énergie, a par ailleurs déposé la même journée une pétition de plus de 5000 signatures pour réclamer la tenue d'un BAPE avant l'implantation de l'usine de la multinationale suédoise Northvolt en Montérégie.

« Le dépôt de cette pétition démontre la forte mobilisation des citoyens et citoyennes pour que la plus grosse usine chimique du Québec soit soumise à un BAPE. Pour que la transition énergétique fonctionne, celle-ci doit être démocratique et ne surtout pas se conformer à une vision économique du passé où les multinationales font la loi. Si le projet est aussi irréprochable que le gouvernement caquiste le prétend, il n'aurait aucun problème à répondre à la demande des Québécois et Québécoises en donnant sans attendre le mandat au BAPE d'étudier le projet d'usine de batteries de Northvolt », a déclaré M. Bouazzi.

Si la réforme proposée par Québec solidaire était adoptée, ce genre de mobilisation permettrait le déclenchement d'un processus pour obtenir un BAPE d'initiative citoyenne sur ce projet.

Le projet de loi 597 en bref :

• Crée un droit d'initiative citoyenne qui a pour effet, lorsque certaines conditions sont réunies, d'obliger le BAPE à tenir une audience publique ou une consultation particulière à la demande de citoyens.
• Permet au BAPE dans le cadre des mandats qui lui sont confiés d'exiger la production d'un rapport quantifiant les émissions de gaz à effet de serre attribuables à un projet.
• Modifie le processus de sélection du président et du vice-président du BAPE pour que ces derniers soient nommés par l'Assemblée nationale. 

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Contact : Victor Wong Seen-Bage, Attaché de presse, Aile parlementaire de Québec solidaire, [phone], [email protected]