MONTRÉAL, le 8 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le conseil d'administration de Québecor inc. (la « Société ») a approuvé le fractionnement de ses actions catégorie A (droits de votes multiples) (les « actions catégorie A ») et de ses actions subalternes catégorie B (comportant droit de vote) (les « actions catégorie B ») en circulation, à raison de 2 pour 1. La Société confirme qu'elle a obtenu les autorisations réglementaires de la Bourse de Toronto (« TSX ») pour le fractionnement de ses actions.
Ainsi les porteurs d'actions catégorie A et d'actions catégorie B de la Société recevront une action additionnelle pour chaque action détenue à la date de la clôture des registres le 15 novembre 2017. La date de versement sera le jeudi 16 novembre 2017, date à partir de laquelle l'agent des transferts de la Société, Société de fiducie AST (Canada) (« AST »), adressera rapidement aux actionnaires inscrits canadiens, un relevé du système d'inscription directe (le « relevé DRS ») qui indiquera le nombre additionnel d'actions catégorie A ou d'actions catégorie B, selon le cas, reçu suite au fractionnement des actions. Les actionnaires inscrits résidant à l'extérieur du Canada recevront, quant à eux, un certificat d'actions physique représentant une action additionnelle pour chaque action détenue à la date de référence. De plus, AST attribuera électroniquement le nombre approprié d'actions catégorie A et d'actions catégorie B à CDS & Co en vue de la distribution aux actionnaires non-inscrits.
La TSX a décidé de mettre en œuvre la négociation des effets payables relativement au fractionnement des actions catégorie A et des actions catégorie B. Un effet payable est un droit et privilège rattaché à des titres inscrits en bourse qui font l'objet d'un événement de marché important, comme un fractionnement d'actions. Dans le cas présent, toute personne achetant une action catégorie A ou une action catégorie B durant la période commençant le jour de bourse précédant la date de référence, soit le mardi 14 novembre 2017, et se terminant à la date de versement, soit le jeudi 16 novembre 2017 inclusivement (la « période de négociation des effets payables »), recevra un droit d'effet payable.
Les actions catégorie A et les actions catégorie B seront négociées en tenant compte du fractionnement à compter du vendredi 17 novembre 2017, date à laquelle les actions catégorie A et les actions catégorie B de la Société cesseront d'avoir un droit d'effet payable rattaché. La date de remboursement des effets payables est prévue pour le lundi 20 novembre 2017.
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SOURCE Québecor
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