/R E P R I S E -- Avis aux médias - Travailleurs illégaux pendant le lockout
au Journal de Québec - La Cour d'appel entend les représentations des
syndiqués/

QUÉBEC, le 18 nov. /CNW Telbec/ - C'est jeudi matin que la Cour d'appel du Québec entendra les représentations sur une permission d'en appeler d'un jugement de la Cour supérieure concernant l'illégalité ou non de travailleurs de remplacement pendant le lock-out de 16 mois au Journal de Québec en 2007-2008.

En décembre 2008, la Commission des relations du travail du Québec (CRT) avait conclu à l'illégalité du recours à ces travailleurs. En septembre 2009, la Cour supérieure a invalidé une partie des conclusions de la CRT.

    
          DATE :   jeudi 19 novembre 2009

          LIEU :   Palais de Justice
                   Salle 4.32
                   300 boulevard Jean-Lesage
                   Québec

          HEURE :  9 h 30
    

Rappel des faits

Quebecor a utilisé des travailleurs de remplacement pendant le lock-out de ses journalistes, photographes et employés de bureau.

Dans un premier temps, le 23 août 2007, quatre mois après le début du lock-out, suite aux plaintes déposées par les syndiqués, la CRT avait émis une ordonnance à l'endroit de quatre personnes pour qu'elles cessent de travailler en remplacement de salariés du Journal de Québec en conflit. Les mêmes ordonnances avaient été émises à l'endroit du Journal pour qu'il cesse d'utiliser leurs services. La décision est accessible en ligne à l'adresse :

http://scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=8093.

Dans un second temps, au terme de 12 jours d'audition la CRT concluait, le 12 décembre 2008, que Quebecor/Sun Media avait contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux pour remplacer des journalistes, des photographes et un messager (Yann Perron). La décision est accessible en ligne à l'adresse :

http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2008/2008QCCRT0534.pdf.

Dans son jugement du 11 septembre 2009, la Cour supérieure a invalidé les conclusions de la CRT du 12 décembre 2008 à l'égard du recours à des journalistes et photographes de remplacement. La Cour n'a toutefois pas invalidé la décision de la CRT quant à l'utilisation illégale d'un messager (Yann Perron) pendant le conflit. La décision de la Cour supérieure est accessible en ligne à l'adresse :

http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17112.

Le 1er octobre, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a fait savoir qu'il entendait porter en appel cette décision de la Cour supérieure.

Le débat en cause

La décision de la CRT de décembre 2008 dans le lock-out au Journal de Québec est importante en ce sens qu'elle précise la notion d'établissement. Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que "le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu'est l'"établissement", est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué?" Des personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait qu'elles "ne travaillent pas "ailleurs" que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit."

Dans son jugement du 11 septembre, la Cour supérieure a invalidé cette partie de la décision de la CRT portant sur la notion d'établissement, la considérant déraisonnable, et s'en est remis à une vision "briques et pierres" de l'établissement, nécessairement plus restrictive.

Précisons enfin que, faute de meilleur mot en français, les représentants syndicaux préfèrent désigner les travailleurs illégaux comme des scabs plutôt que des briseurs de grève, car dans ce cas-ci, le débat ne concerne que des personnes venues prêter main forte à un employeur qui avait décrété un lock-out. Les employés de bureau et ceux de la rédaction du Journal de Québec n'ont jamais exercé leur droit de grève ni avant, ni pendant ce long conflit de travail.

Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, l'éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d'État et organismes publics québécois, l'énergie et les municipalités. Avec 600 000 membres au Canada et plus de 105 000 au Québec, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.

Renseignements: Denis Bolduc, porte-parole des employés syndiqués, cell. [phone]; Robert Bellerose, Information SCFP, cell [phone]; Source: Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)