/R E P R I S E -- Commission parlementaire sur le rapport d'Amours - L'UMQ presse le gouvernement d'agir/

QUÉBEC, le 23 août 2013 /CNW Telbec/ - Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, M. Éric Forest, profitera de son passage aujourd'hui devant la Commission des finances publiques qui étudie le rapport D'Amours pour rappeler l'importance de l'enjeu des régimes de retraite des employés municipaux pour les municipalités. « Le constat le plus important du rapport D'Amours est que les déficits des régimes de retraite sont avant tout imputables à des causes structurelles et qu'une amélioration du contexte économique et financier ne suffira pas à rétablir la situation. Il faut agir en profondeur et rapidement et le rapport ne doit pas être tabletté. Selon le rapport D'Amours, le déficit des régimes de retraite des employés municipaux est évalué à près de 9 milliards de dollars. C'est un enjeu financier majeur. L'UMQ presse le gouvernement du Québec d'agir afin de protéger les contribuables municipaux, d'assurer la pérennité des régimes de retraite et de garantir une équité intergénérationnelle. »

Au Québec, 108 municipalités gèrent 216 régimes de retraite à prestations déterminées différents. L'UMQ souhaite des solutions qui offriront à chacune des outils adaptés à leurs caractéristiques.  Certains semblent souhaiter que le rapport D'Amours soit mis de côté. Pour l'UMQ, ce n'est pas une option.  Au contraire, certaines recommandations de ce rapport, comme l'âge minimal de la retraite à 55 ans, doivent être appliquées immédiatement. « On ne peut plus demander à des contribuables, qui en grande majorité n'ont pas de régime de retraite garanti, de payer les déficits de régimes trop généreux », a ajouté M. Forest.

En résumé, l'UMQ demande au gouvernement d'adopter rapidement des modifications législatives permettant d'appliquer les recommandations qui font un large consensus. Parmi celles-ci :

• Que les coûts du service courant et des déficits découlant des services futurs soient partagés moitié-moitié entre l'employeur et les participants actifs;
• Qu'il n'y ait plus de bénéfices de retraite anticipée subventionnés pour les participants âgés de moins de 55 ans et l'UMQ propose que ce seuil soit rehaussé graduellement à 60 ans;
• Qu'on modifie rapidement la législation pour permettre aux parties d'effectuer des changements rétroactifs à l'ensemble des prestations accessoires.

Consciente que ces mesures ne seront pas suffisantes, l'UMQ demande également au gouvernement de donner aux municipalités des outils permettant de revoir le fondement des régimes de retraite. Il faut, comme le propose le rapport D'Amours, que les parties négocient une restructuration de leurs régimes avec une obligation de résultat dans un court délai. S'il n'y a pas de résultat aux termes de la période de négociation, la municipalité doit pouvoir intervenir pour corriger la situation, avec des coûts financiers équitables pour les deux partis. Dans ce contexte, l'UMQ propose donc :

• Qu'une période d'un an soit accordée aux parties pour s'entendre sur les modifications à apporter;
• Qu'après une année de négociation, les municipalités aient la possibilité de modifier unilatéralement l'ensemble des prestations accessoires.

« L'UMQ offre son entière collaboration au gouvernement quant à la mise en place de mesures législatives qui permettront une plus grande équité entre contribuables et entre générations et qui seront conformes aux demandes du milieu municipal, telles qu'affirmées dans le Livre blanc, déposé en novembre 2012 », a conclu le président de la Commission jeunes élues et élus de l'UMQ et conseiller de la Ville de Saint-Hyacinthe, M. David Bousquet.

En novembre 2012, l'UMQ a en effet publié un Livre blanc municipal intitulé « L'avenir a un lieu ». Ce Livre blanc est un plan qui vise à réorganiser le monde municipal québécois pour qu'on puisse mieux faire face à nos défis économiques, sociaux, culturels, environnementaux et démographiques. Au chapitre des finances et de la fiscalité, la réforme doit commencer par un meilleur contrôle des dépenses et, à ce chapitre, la question des régimes de retraite des employés municipaux est incontournable.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

Source :   Josée Maryse Sauvageau
Union des municipalités du QuÉbec

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