/R E P R I S E -- Deux nouveaux règlements en prévention incendie viennent consolider le caractère sécuritaire de la métropole/

MONTRÉAL, le 27 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) annonce l'adoption du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal et du Règlement sur la prévention des incendies. Les dispositions réglementaires mises en place sont adaptées à la réalité des risques présents sur le territoire et permettront au SIM de travailler encore plus efficacement avec ses partenaires.

« Malheureusement, encore aujourd'hui, nous dénombrons un trop grand nombre de décès attribuables aux incendies. Bien que ses actions visant à promouvoir la sécurité incendie se soient intensifiées au fil des ans, le personnel du SIM constate qu'encore trop de citoyens y sont restés indifférents. Ces nouvelles dispositions viennent appuyer notre travail dans la mesure où elles fournissent des éléments de réglementation précis incitant les citoyens, qu'ils soient propriétaires, locataires ou corporatifs, à se responsabiliser quant à leur propre sécurité et à celle des autres. Je rappelle que le SIM devait, jusqu'à présent, composer avec des dispositions en sécurité incendie se trouvant dans 47 règlements distincts sur le territoire de l'île de Montréal », a expliqué le directeur du SIM, M. Serge Tremblay.

À propos de la nouvelle réglementation

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal répond aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l'agglomération de Montréal adopté en 2008. Il dicte les responsabilités du SIM et établit les pouvoirs requis afin que le service puisse assumer ses responsabilités de manière optimale. Il inclut les dispositions entourant l'avertisseur de fumée et les normes essentielles minimales ayant pour objectif de maintenir les équipements de sécurité en bon état de fonctionnement. Il établit aussi certaines procédures pour les industries génératrices de risques de sinistre.

Quant au Règlement sur la prévention des incendies, il actualise les exigences et corrige les désuétudes des normes utilisées dans le domaine. Il a été révisé en fonction du Code national de la prévention des incendies - Canada 2010. L'application de ce règlement permet un meilleur encadrement au niveau de plusieurs éléments, notamment en ce qui concerne l'utilisation des appareils décoratifs à éthanol et le calcul de la capacité d'occupation dans les établissements de réunion, pour ne citer que ceux-là.

Adopté par le conseil d'agglomération le 26 janvier 2012, le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal s'applique à l'agglomération de Montréal tandis que le Règlement sur la prévention des incendies, adopté par le conseil municipal le 24 janvier 2012, a préséance sur les précédents règlements en la matière appliqués sur le territoire de la Ville de Montréal. Les deux règlements ont fait l'objet de consultations auprès des villes et des arrondissements de l'agglomération de Montréal.

Pour plus de renseignements concernant ces deux règlements, référez-vous au document d'information complémentaire accompagnant le présent communiqué. Les textes intégraux des règlements pourront prochainement être consultés en ligne dans le site Internet du Service de sécurité incendie de Montréal à ville.montreal.qc.ca/sim, section « Règlements ».

Document d'information complémentaire

Ce document présente un résumé des composantes des deux règlements.

Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal

Ce règlement énonce, notamment, les normes essentielles minimales entourant l'entretien des équipements et des systèmes de protection incendie. Il permet au service de s'assurer que les feux en plein air et l'utilisation de la pyrotechnie durant les activités publiques respectent les mesures nécessaires à leur déroulement sécuritaire pour le public et le patrimoine bâti.

Les prescriptions pour l'avertisseur de fumée y sont aussi comprises : le propriétaire d'une habitation doit installer un avertisseur de fumée par étage et le remplacer (maximum de 10 ans); l'entretien quotidien de l'appareil, incluant le remplacement des piles, doit être effectué par l'occupant de l'habitation; enfin, les propriétaires d'édifices à logements doivent tenir un registre de la vérification annuelle des avertisseurs de fumée tout comme lorsqu'il y a vérification du système d'alarme-incendie. Le règlement permet également au service d'exiger des industries génératrices de risques de sinistre soumises au Règlement sur les urgences environnementales qu'elles lui présentent, pour approbation, leurs mesures visant à avertir le public en cas de sinistre et qu'elles le tiennent informées de leur plan d'urgence environnementale.

Règlement sur la prévention des incendies

Celui-ci assure un niveau de sécurité uniforme en éliminant les disparités normatives et permet des interventions plus efficientes par l'usage de dispositions administratives standardisées. Ce règlement se base sur le Code national de la prévention des incendies - Canada 2010.

Il prévoit les exigences normatives, notamment pour :

• la protection des bâtiments et des occupants contre l'incendie;
• l'entreposage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments;
• l'entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles;
• les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d'incendie;
• l'inspection et l'entretien des installations de sécurité incendie des bâtiments.

Il apporte un meilleur encadrement pour :

• l'utilisation des appareils décoratifs à éthanol (ex. : foyer);
• l'utilisation des tentes et des appareils producteurs de chaleur dans les événements et rassemblements publics;
• les plans de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur ou de grande superficie;
• le calcul de la capacité d'occupation dans les établissements de réunion.

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