/R E P R I S E -- Gains en capital et dividendes - La FCEI souhaite un changement de cap/
MONTRÉAL, le 4 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Alors que le ministère des Finances élabore présentement différents scénarios visant à combler le manque à gagner créé par l'annulation de la taxe santé, selon ce que rapportent certains médias ce matin, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement du Québec d'annuler la hausse projetée des impôts sur les gains en capital et les dividendes. « Comme nous l'avons exprimé au ministre des Finances lors de nos discussions, devant la forte inquiétude de plusieurs citoyens et de nombreux dirigeants de PME au cours des dernières semaines, il est impératif de ne pas hausser les impôts sur les gains en capital et les dividendes », a déclaré Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).
Bien consciente des difficultés que présente le défi pour le gouvernement de combler le manque à gagner de 1 milliard de dollars lié à l'abolition de la taxe santé, la FCEI souhaite que le gouvernement regarde attentivement du côté de ses dépenses en s'inspirant notamment de certaines conclusions du rapport de la Commission de la réforme des services publics de l'Ontario (Rapport Drummond). Ce volumineux rapport établit notamment certains grands principes qui devraient guider l'approche gouvernementale en matière de dépenses.
« Pour les dirigeants de PME, les dépenses du gouvernement doivent diminuer, non seulement pour s'assurer de la saine gestion des finances publiques, mais aussi pour enlever la pression fiscale qui pèse sur les contribuables et les chefs de petites entreprises. Le gouvernement doit faire mieux avec moins. Nous suggérons notamment de ramener la croissance des dépenses à 2 % ce qui représenterait une économie d'environ 700 millions $ par rapport à ce qui est budgété actuellement et de mettre en place au Québec, l'équivalent de ce qu'a été la Commission Drummond en Ontario », a expliqué Mme Hébert.
Quant aux dépenses qui pourraient être visées, les éléments suivants pourraient être envisagés :
- Le gel de l'embauche de fonctionnaires
- La recherche de gains d'efficacité chez Hydro-Québec
- La rationalisation de certaines structures intermédiaires (en santé et en éducation)
- Un ménage dans les organismes d'aide au développement économique
- Le report de certains projets d'infrastructures jugés non prioritaires et non structurants
Éventuellement, certaines dépenses fiscales telles que les crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs, les crédits d'impôt pour cotisations syndicales et la non-imposition des gains de loterie et de jeux devraient peut-être aussi être revues.
Enfin, si le gouvernement décide quand même d'imposer des hausses d'impôts, ce que la FCEI ne souhaite pas, certains paramètres devraient à tout le moins être respectés, dont notamment : la non-rétroactivité des hausses, le seuil psychologique du 50 % et le statu quo en matière de fiscalité relative aux gains en capital et aux dividendes.
« Nous sommes ouverts à discuter pour trouver des moyens alternatifs de boucler le budget. Cela étant, nous croyons que, dans un contexte économique incertain comme celui que nous vivons, on doit impérativement passer par les dépenses du gouvernement plutôt que par des hausses d'impôts », a conclu Mme Hébert.
En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI regroupe plus de 109 000 membres au pays, dont 24 000 au Québec, œuvrant dans tous les secteurs. Elle est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique (www.fcei.ca). |
SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Caroline Emmanuel, coordonnatrice aux affaires législatives
Téléphone : (514) 861-3234, cellulaire (514) 817-0228
Source :
Marie Vaillant, directrice des communications
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