/R E P R I S E -- Grève des employés cols blancs : La Cour municipale de Montréal annonce les services qui seront touchés par la grève du 2 décembre 2014/

MONTRÉAL, le 1^er déc. 2014 En raison de la grève des membres du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal qui aura lieu le 2 décembre 2014, la cour municipale de la Ville de Montréal annonce que les mesures suivantes seront prises lors de cette journée de débrayage d'une durée de 24 heures.

Le chef lieu de la cour municipale de la Ville de Montréal, située au 775, rue Gosford, sera ouvert pendant la grève pour offrir les services essentiels. L'ensemble des points de service de la cour municipale sur l'île de Montréal ainsi que les comptoirs de services seront fermés.

D'autre part, les services administratifs offerts aux citoyens par la cour municipale ne seront pas disponibles lors de la grève du 2 décembre : demande d'information, paiement de constat, dépôt de documents, entente de paiement, etc. Aucune nouvelle procédure ne sera émise lors de cette journée.

Par ailleurs, voici les mesures qui seront prises à l'égard des défendeurs ayant un dossier en traitement devant la cour municipale :

• Tous les dossiers à l'étape du procès au chef-lieu et en points de service en matière pénale et en matière criminelle pour les personnes en liberté feront l'objet de demandes de remise par la poursuite ;
• Des avis ont été envoyés aux personnes concernées et aux témoins afin de leur éviter de se déplacer inutilement ;
•  Les gens recevront un nouvel avis d'audition les informant de la prochaine date d'audition les concernant;
• Tous les dossiers de détenus, quelle que soit l'étape des procédures, seront assurés dans le cadre de services essentiels ;
• Les autres services au chef-lieu, telles les comparutions en matière criminelle des personnes en liberté, seront assurés par le personnel-cadre de la cour municipale.

Prenez note que les activités de la cour reprendront normalement à compter de 8 h 30, le mercredi 3 décembre 2014.

Source :  Cour municipale de la Ville de Montréal

SOURCE : Ville de Montréal

Renseignements : Gonzalo Nunez, relationniste, Service des communications, 514 868-1127