/R E P R I S E -- Le Commissaire au lobbyisme accorde un laissez-passer aux
syndicats: la ministre de la Justice doit trancher/

QUÉBEC, le 24 mars /CNW Telbec/ - Le Commissaire au lobbyisme par intérim, François Casgrain, renverse la décision de son prédécesseur, André C. Côté, et accorde un laissez-passer aux syndicats pour négocier le dossier de la retraite à l'abri des regards. En plus de limiter le droit du public à l'information concernant l'influence des syndicats sur le gouvernement, l'interprétation de monsieur Casgrain donne l'impression que toutes les décisions antérieures du Commissaire pourraient être éventuellement révisées. L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) interpelle donc la ministre de la Justice et jurisconsulte du gouvernement du Québec, Kathleen Weil, afin qu'elle tranche entre les deux interprétations possibles de la Loi et dépose son avis juridique à l'Assemblée nationale.

Le 8 novembre 2007, l'ancien Commissaire a confirmé par écrit son avis juridique à l'effet qu'un syndicat "qui effectue des représentations afin de faire modifier la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics doit consigner l'objet de ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes". Le 17 décembre dernier, le porte-parole du Commissaire par intérim a confirmé publiquement cette interprétation.

Or, le 4 mars dernier, le Commissaire par intérim a émis une interprétation totalement opposée, arguant même que la lettre de son prédécesseur a pu "porter à confusion".

La lettre de l'ancien Commissaire, André C. Côté, est disponible à cette adresse :

http://files.newswire.ca/766/lettre_commissaire.pdf

La lettre du Commissaire par intérim, François Casgrain, est disponible à cette adresse :

http://files.newswire.ca/766/lettre_interim.pdf

De façon générale, les représentations faites par les syndicats concernant un contrat de travail sont exclues de l'application de la Loi. Toutefois, les régimes de retraite des secteurs public et parapublic sont institués en vertu d'une loi, et non d'un contrat de travail. Alors que le Commissaire par intérim prétend que "les représentations faites à cet égard, dans le cadre des négociations, sont exclues de l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme", l'ancien Commissaire affirme clairement que les "représentations concernant les régimes de retraite ne sont pas visées par cette exception".

Rappelons que les demandes du Front commun syndical comprennent de nombreux éléments touchant le dossier de la retraite, dont l'indexation des rentes et un changement de méthode actuarielle.

L'AQRP est la principale association indépendante de tout lien syndical représentant l'ensemble des retraités de l'État au Québec. Elle regroupe plus de 25 000 membres provenant de toutes les régions du Québec. Le Québec compte plus de 247 000 personnes retraitées des secteurs public et parapublic.

Renseignements: Mathieu Santerre, [phone], [email protected]; Source: AQRP