/R E P R I S E -- Subventions à l'industrie pétrolière : des montants limités dans un océan d'aide gouvernementale/

MONTRÉAL, le 14 mai 2014 /CNW Telbec/ - Plusieurs groupes d'activistes, et même certains acteurs politiques, soutiennent que l'industrie pétrolière au Canada est largement subventionnée. L'Institut économique de Montréal (IEDM) s'est penché sur la question et a procédé à un examen rigoureux des études sur lesquelles cette idée s'appuie. Il arrive à la conclusion que lesdites subventions sont loin d'être aussi généreuses que le prétendent ces études et que les programmes les plus importants à cet égard disparaîtront par ailleurs d'ici au 1^er janvier 2016. C'est l'une des informations contenues dans une nouvelle Note économique publiée aujourd'hui par l'IEDM.

Les mêmes groupes affirment aussi que les montants octroyés ont pour effet d'encourager la consommation de combustibles fossiles et minent le développement d'énergies renouvelables. Or, les subventions à la consommation, comme on en retrouve dans d'autres pays, n'existent pas au Canada. Bien au contraire, les gouvernements prélèvent des taxes sur ces sources d'énergies qui représentent environ 31 % du prix à la pompe.

« Plusieurs programmes dénoncés comme étant des subventions ne sont en fait qu'un traitement fiscal particulier pour une industrie confrontée à une réalité économique spécifique, commune à l'ensemble du secteur des ressources naturelles. Des subventions existent, mais elles sont très limitées », affirme Youri Chassin, auteur de l'étude.

Tout comme l'industrie minière, les investissements pétroliers nécessitent d'importants capitaux de départs associés à de grands risques. Les délais entre l'investissement initial et la production commerciale s'étalent sur de nombreuses années. Certains programmes gouvernementaux permettent de réduire les impôts que les compagnies doivent payer à court terme et de les reporter à plus tard dans le cycle de production. Il ne s'agit pas d'une subvention, mais plutôt d'une mesure inspirée du gros bon sens visant à assurer une neutralité du régime fiscal entre les différentes industries.

« Par ailleurs, notre analyse nous a permis de dégager deux programmes de dépenses fiscales qui peuvent être considérés comme des subventions. Les deux sont cependant en voie d'être supprimés et leur abolition prochaine fait en sorte que sur les 211 millions en subventions actuellement existantes, il en restera pour environ 71 millions de dollars à partir de 2016. De ce montant, 39 millions sont octroyés au projet Hiberna à Terre-Neuve. Des 32 millions restants, 29 millions sont consacrés à la R&D et 3 millions à des programmes de développement industriel », explique M. Chassin.

Contrairement aux énergies renouvelables, qui ne pourraient pas survivre sans l'aide gouvernementale, l'industrie qui exploite les ressources pétrolières et gazières a versé en moyenne 18 milliards de dollars par an en impôts et redevances aux divers gouvernements à travers le Canada. « Quand on y regarde de plus près, on constate que l'industrie pétrolière canadienne n'est pas un bénéficiaire net de largesses gouvernementales mais, au contraire, qu'elle contribue largement plus que ce qu'elle ne reçoit, et ce à tous égards », conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM.

La Note économique intitulée « L'industrie pétrolière est-elle subventionnée ? » est signée par Youri Chassin, économiste à l'Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site internet.

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L'Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

 

SOURCE : Institut économique de Montréal

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