Radiation du Parti Démocratie directe du Canada

Mise-à-jour : Conformément à une ordonnance rendue par la Cour fédérale le 30 mai 2023, la décision du directeur général des élections dont il est question ci-dessous est suspendue jusqu'à ce que la Cour étudie de nouveau l'affaire.

GATINEAU, QC, le 16 mai 2023 /CNW/ - 

• Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé l'agente principale du Parti Démocratie directe du Canada de la radiation du parti à compter du mardi 31 mai.
• Le parti est radié pour ne pas avoir respecté l'obligation de fournir 250 déclarations de membres du parti pour l'exercice triennal de 2023 conformément à l'exigence de la Loi électorale du Canada.
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation du temps d'antenne.
• Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

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SOURCE Elections Canada

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