Radiation du Parti Libre Canada

GATINEAU, QC, le 2 janv. 2025 /CNW/ - 

• Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé l'agent principal du Parti Libre Canada de la radiation du parti à compter du 31 décembre 2024.
• Le parti a été radié pour ne pas avoir respecté l'obligation de fournir un rapport du vérificateur afférent au Rapport financier annuel d'un parti enregistré pour 2023, conformément à l'exigence de la Loi électorale du Canada (la Loi).
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues à compter de la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation du temps d'antenne.
• Un avis de radiation du parti a été publié dans la Gazette du Canada.

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SOURCE Elections Canada

Renseignements : Élections Canada - Relations avec les médias, [email protected]