Radiation du Parti Nationaliste Canadien

GATINEAU, QC, le 17 mars 2022 /CNW/ -

• Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti Nationaliste Canadien de la radiation du parti à compter du mercredi 31 mars 2022.
• Le parti est radié parce qu'il n'a pas démontré qu'il se conformait à l'exigence de la Loi électorale du Canada de compter au moins 250 membres à tout moment.
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation du temps d'antenne.
• Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

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SOURCE Elections Canada

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