GATINEAU, QC, le 9 déc. 2020 /CNW/ -
- Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti Uni du Canada de la radiation du parti à compter du jeudi 31 décembre 2020.
- Le parti est radié parce qu'il n'a pas déposé de rapport de dépenses électorales ni de rapport du vérificateur et parce qu'il n'a pas fait de déclaration confirmant ou modifiant les renseignements du parti figurant au dossier d'Élections Canada, ce qui va à l'encontre de la Loi électorale du Canada.
- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
- Une liste à jour des partis politiques enregistrés sera accessible sur le site Web d'Élections Canada à compter du 31 décembre 2020.
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SOURCE Elections Canada
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