Radiation permanente de Carole Morinville

MONTRÉAL, le 13 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M^me Carole Morinville (certificat N^o 124 540), conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives, qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. La présente décision sur sanction fait suite à la décision sur culpabilité rendue le 25 octobre dernier. Rappelons que M^me Morinville faisait l'objet d'une radiation provisoire depuis le 13 juillet 2010.

M^me Morinville a été reconnue coupable de s'être appropriée des sommes d'argent totalisant environ 370 000 $ que lui avaient confiées des clients. Elle a également été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l'unique administrateur et actionnaire.

M^me Morinville a aussi été reconnue coupable d'avoir entravé le travail d'un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant ainsi qu'en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que M^me Morinville a agi de façon préméditée, planifiée, volontaire et voulue et ce, à de multiples reprises, témoignant ainsi d'une absence d'intégrité. La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu'elles vont au cœur de l'exercice de la profession. Le tribunal disciplinaire de la Chambre mentionne également que ces infractions sont de nature à discréditer la profession et qu'elles portent atteinte à la confiance du public.

Par conséquent, le comité de discipline a radié de façon permanente M^me Morinville en plus de lui ordonner le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
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Vincent Pâquet
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