Radiation permanente de Marc Khamisse

MONTRÉAL, le 1er avril 2019 /CNW Telbec/ - Le 25 mars 2019, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Marc Khamisse (certificat n^o 209459 et BDNI 3260381) sous chacun des quatre chefs d'infraction 1, 3, 6 et 8 de la plainte disciplinaire, ainsi que la radiation temporaire de ce dernier pour une période de trois ans relativement aux chefs d'infraction 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13.  

M. Khamisse a été trouvé coupable aux treize chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont :

• S'être approprié directement ou indirectement des sommes d'argent des comptes de ses clients (chefs 1, 3, 6 et 8);
• Ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté en demandant l'ouverture d'une marge de crédit au nom de ses clients, et ce, à leur insu (chefs 2, 5, 7, 10 et 12); et
• Avoir effectué des transactions dans les comptes de ses clients, et ce, à leur insu (chefs 4, 9, 11 et 13).

Le tout s'est déroulé dans la région de Montréal, entre les ou vers les 22 septembre 2016 et 1^er mai 2017.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

SOURCE Chambre de la sécurité financière

et entrevues pour les médias : Priscilla Franken, Conseillère principale aux communications, [email protected], 514 282-5777, poste 2295

Liens connexes

www.chambresf.com