Radiation permanente de Soraya Astouati

MONTRÉAL, le 2 sept. 2015  /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M^me Soraya Astouati (certificat n^o 186047, BDNI n^o 2504241). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M^me Astouati exerçait ses activités à titre de représentante en épargne collective.

À la suite d'un plaidoyer de culpabilité, M^me Astouati a été reconnue coupable des deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d'avoir contrefait la signature d'un client sur des bordereaux de retraits et de s'être approprié à des fins personnelles la somme de 46 840 $ de comptes appartenant à ce dernier. Plus concrètement, entre les mois de mai 2011 et de mars 2013, M^me Astouati aurait, à quarante reprises, contrefait la signature de son client afin de s'approprier, en chaque occasion, des sommes variant entre 100 $ et 3 000 $.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que malgré le fait que M^me Astouati ait remboursé à l'institution financière qui l'employait les sommes qu'elle a détournées, la gravité des infractions commises ne fait aucun doute. Les actes qui lui sont reprochés, multiples et répétés, ont été commis de façon préméditée, réfléchie, volontaire et voulue.

Le comité rappelle que la contrefaçon de documents dans le but de procéder à des détournements ainsi que l'appropriation illégale et frauduleuse de fonds appartenant à des clients figurent parmi les infractions les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant.

Conséquemment, le 21 août 2015, malgré l'absence d'antécédent disciplinaire, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de M^me Astouati et l'a condamnée au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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