Radiation provisoire immédiate de Michel Laliberté

MONTRÉAL, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Michel Laliberté (certificat #135 432), conseiller en sécurité financière de Québec.

La plainte disciplinaire, déposée le 19 février 2010, comporte quatre (4) chefs d'accusation :

    
    - trois (3) chefs d'accusation d'appropriation de fonds à des fins
      personnelles d'une somme totalisant 65 000 $ à l'égard de trois (3)
      clients;
    - un chef d'accusation de s'être placé dans une situation de conflit
      d'intérêts en empruntant la somme de 12 000 $ d'un client.
    

Les faits reprochés se seraient déroulés essentiellement entre les mois de septembre 2008 et août 2009.

Monsieur Laliberté aurait ainsi contrevenu aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), 11, 17, 18, 19 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (L.R.Q., c. D-9.2, r. 1.01) et 6, 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (L.R.Q., c. D-9.2, 1.1.2).

Considérant que les gestes reprochés à l'intimé sont de nature grave, sérieuse et répétitive et qu'ils mettent de façon très importante la protection du public en danger s'il continue à exercer sa profession, le comité de discipline a ordonné aujourd'hui sa radiation provisoire immédiate et ce jusqu'à ce qu'une décision ou un jugement final soit rendu à l'égard de la plainte disciplinaire.

    
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Renseignements: Vincent Pâquet, Conseiller aux communications et aux relations de presse, Chambre de la sécurité financière, [phone], Cellulaire: [phone], [email protected]