MONTRÉAL, le 24 nov. 2020 /CNW Telbec/ - Le 13 octobre 2020, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Hamza Aoui (certificat no 215415) pour une durée d'un mois, exécutoire à sa réinscription.
Le 13 novembre 2020, l'Autorité des marchés financiers a délivré un droit de pratique à M. Aoui, marquant ainsi le début de la période de radiation temporaire de celui-ci.
Rappel des éléments de la décision
M. Aoui a été reconnu coupable de l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir fait défaut de répondre à une demande de renseignements provenant d'un enquêteur du syndic de la Chambre de la sécurité financière. Le tout est survenu à Laval, entre septembre 2019 et avril 2020.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
SOURCE Chambre de la sécurité financière
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et entrevues pour les médias : Priscilla Franken, Conseillère principale aux communications, [email protected], 514 282-5777, poste 2295
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