Radiation temporaire de cinq ans de Janie Cossette

MONTRÉAL, le 18 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, M^me Janie Cossette (certificat n^o 169209), conseillère en sécurité financière, qui exerçait ses activités dans la région de Québec. Cette dernière faisait l'objet d'une radiation provisoire depuis le 3 juillet 2012.

M^me Cossette a été reconnue coupable d'avoir soumis à un assureur une proposition d'assurance sans l'autorisation de sa cliente ainsi que d'avoir fait signer différents formulaires en blanc à des clients (dont des propositions d'assurance-vie, des demandes électroniques et des déclarations du proposant). Elle a de plus été reconnue coupable d'avoir fait signer environ 59 autres documents en blanc, et ce, à environ 33 consommateurs distincts. Enfin, M^me Cossette a été reconnue coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients en retardant la transmission à l'assureur de propositions d'assurance-vie signées, et ce, afin de bénéficier des avantages d'un concours de vente.

Dans sa décision, le comité de discipline a fait valoir que ces infractions vont au cœur de l'exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci. Elles dénotent une conduite professionnelle défaillante et laissent entrevoir chez M^me Cossette une volonté de favoriser son gain personnel au détriment de l'intérêt de ses clients et de l'assureur.

Conséquemment, le comité de discipline a déclaré M^me Cossette coupable des 14 chefs d'infraction mentionnés à la plainte. Compte tenu de la multiplicité des actes fautifs commis et de leur répétition au cours des dernières années, il a ordonné sa radiation temporaire pour une période de cinq ans, en plus du paiement d'une amende de 5 000 $ et des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

Nancy De Bruyn
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