Radiation temporaire de cinq ans de Mohammed Touzani

MONTRÉAL, le 26 mars 2014 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, M. Mohammed Touzani (certificat n^o 153456). Au moment des faits reprochés, M. Touzani exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de Québec.

M. Touzani a été reconnu coupable de s'être approprié à ses fins personnelles une somme de 124 $ que lui avait confiée son client pour le paiement de ses primes d'assurance.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l'infraction commise est indéniable. Le comité souligne que l'appropriation de fonds est l'une des fautes les plus sérieuses qui puisse être reprochée à un représentant puisqu'elle touche une qualité essentielle et fondamentale requise de celui-ci : la probité. Selon le comité, cette faute est de nature à déconsidérer l'image de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Touzani pour une période de cinq ans et l'a condamné au paiement d'une partie des débours.

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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