Radiation temporaire de cinq ans d'Yvon Vallée

MONTRÉAL, le 16 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, M. Yvon Vallée (certificat n^o 194736). Au moment des faits reprochés, M. Vallée exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

M. Vallée a été reconnu coupable sous chacun des trois chefs d'accusation contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable d'avoir fait défaut de remettre à son employeur des sommes, totalisant 249 $, qui lui avaient été confiées aux fins de paiement de primes d'assurance pour le renouvellement de diverses polices.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises ne fait aucun doute. Le comité souligne que l'appropriation de fonds est l'une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant et que, en agissant tel qu'il lui est reproché, l'intimé a trahi tant la confiance que lui portaient les clients que celle que lui témoignait son employeur. Enfin, le comité relève que le fait que ces infractions ait été répétées par l'intimé, à trois reprises et à l'égard de consommateurs différents, témoigne d'un manque d'intégrité et porte directement atteinte à l'image de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Vallée pour une période de cinq ans et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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