Radiation temporaire de cinq mois de Raymond Patry

MONTRÉAL, le 20 mai 2014 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq mois, M. Raymond Patry (certificat n^o 126176). Au moment des faits reprochés, M. Patry exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal.

M. Patry a été reconnu coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de deux clients alors qu'il leur faisait souscrire une police d'assurance-vie en remplacement d'une autre. Il a aussi été reconnu coupable d'avoir contrefait la signature d'un client et d'avoir signé, à titre de conseiller et/ou de témoin de la signature contrefaite, un reçu de livraison, un accusé de réception d'une illustration ainsi qu'une déclaration attestant de l'exactitude de renseignements indiqués dans la proposition. Enfin, il a été reconnu coupable d'avoir rempli un chèque tiré d'un compte personnel fermé et d'avoir contrefait la signature d'un client sur ce chèque.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare qu'un représentant n'est pas sans savoir que l'analyse des besoins financiers est la pierre d'assise sur laquelle sa recommandation doit reposer et que l'analyse doit donc être menée d'une façon rigoureuse, ce que n'a pas fait l'intimé et qui constitue une infraction objectivement grave. Le comité mentionne aussi que la contrefaçon de signature est un geste qui ternit indéniablement l'image de la profession et qui entraîne nécessairement une sanction de radiation.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Patry pour une période de cinq mois. Il condamne aussi M. Patry au paiement d'une amende de 5000 $ ainsi que des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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