Radiation temporaire de deux ans de Martin Luc Derome

MONTRÉAL, le 9 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux ans, M. Martin Luc Derome (certificat n^o 109498, BDNI n^o 1785991), un conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et planificateur financier qui exerçait ses activités dans la région de Montréal.

M. Derome a été reconnu coupable d'avoir rémunéré des personnes pour qu'elles exercent l'activité de représentant alors qu'elles n'en avaient pas le droit ainsi que d'avoir remis à un représentant divers montants provenant d'un partage de commissions autrement que par le cabinet pour le compte duquel il agissait. M. Delorme a également été reconnu coupable d'avoir faussement témoigné de diverses signatures sur des propositions soumises à des sociétés d'assurance et d'avoir permis à un représentant de soumettre à une société d'assurance des propositions l'identifiant faussement comme le représentant du client. Enfin, il a aussi été reconnu coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de plusieurs clients.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que, depuis les événements qui lui sont reprochés, M. Derome a disposé de sa clientèle, qu'il ne possède plus de certificat et qu'il a admis sans réserve les fautes qui lui sont reprochées. Néanmoins, le comité fait remarquer que les fautes qu'il a commises sont sérieuses, vont au cœur de l'exercice de la profession et sont de nature à déconsidérer celle-ci. Conséquemment, le comité a radié M. Derome pour une période de deux ans et l'a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section « Déontologie et discipline »).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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