Radiation temporaire de deux mois de Bryan Bissonnette

MONTRÉAL, le 5 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Bryan Bissonnette (certificat n^o 174617). Au moment des faits reprochés, M. Bissonnette exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de la Montérégie.

Le 20 février 2015, à la suite d'un plaidoyer de culpabilité, M. Bissonnette a été reconnu coupable sous les quatre chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

1. de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu'il faisait souscrire à deux clients une proposition pour l'émission d'un contrat d'assurance-vie qui était susceptible d'entraîner la résiliation d'autres contrats d'assurance-vie;
2. d'avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur une lettre de résiliation de contrats d'assurance-vie;
3. d'avoir soumis ou permis que soit soumis un accusé de réception pour un contrat d'assurance-vie alors qu'il savait que la signature d'un client y était fausse;
4. d'avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur le formulaire « Rachat » relatif à un contrat d'assurance-vie.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les fautes qui sont reprochées à M. Bissonnette sont d'une gravité objective indiscutable, vont au cœur de l'exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.

Concernant le premier chef, le comité de discipline rappelle que, moins d'une année avant de commettre le geste en cause, M. Bissonnette avait reçu une mise en garde relativement à la procédure qui doit être suivie dans le cas d'un remplacement de contrat. Concernant les chefs 2 et 4, le comité signale que l'acte de contrefaire la signature d'un client et de l'utiliser par la suite est dans tous les cas une faute sérieuse.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Bissonnette pour une période de deux mois et l'a condamné au paiement d'une amende de 4 500 $ ainsi que des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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