Radiation temporaire de deux mois de Ian Gagné

MONTRÉAL, le 20 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Ian Gagné (certificat n^o 194206, BDNI 2793251). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saint-Cyrille-de-Wendover, M. Gagné exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Gagné a plaidé coupable sous l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir contrefait un formulaire « Instructions de placements parts permanentes et parts de capital » en y imitant la signature de son client et en l'antidatant.

Bien qu'il n'était pas animé d'intentions malhonnêtes ou malveillantes et n'a pas agi à la recherche de bénéfices personnels, M. Gagné avait, de son propre aveu, commis le même type d'infraction antérieurement, et ce, à deux ou trois reprises. De plus, même s'il avait formellement été avisé par son employeur que de tels agissements étaient défendus, il a néanmoins persisté dans sa conduite fautive.

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l'affaire, notamment la gravité objective de l'infraction, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Gagné pour une période de deux mois et l'a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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