Radiation temporaire de deux mois de Michel Marcoux

MONTRÉAL, le 22 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Michel Marcoux (certificat n^o 122786), représentant de courtier en épargne collective, qui exerce ses activités dans la région de Montréal.

M. Marcoux a été reconnu coupable d'avoir fait défaut d'agir avec honnêteté et intégrité lors d'une inspection de l'Autorité des marchés financiers en déclarant faussement ignorer l'identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd qui avaient des comptes de courtage chez Avantages Services financiers inc. Il a également été reconnu coupable d'avoir fait une fausse déclaration à un enquêteur de l'Autorité des marchés financiers quant à la véritable identité des détenteurs des comptes Dominion Investments Ltd.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que M. Marcoux a, à trois reprises, répété sensiblement la même infraction. Il ajoute également que le fait que les représentants de l'Autorité des marchés financiers lui aient posé trois fois la même question, à près d'une année d'intervalle, aurait dû l'amener à réfléchir et à songer que l'information recherchée pouvait leur être importante. Malgré cela, M. Marcoux a plutôt choisi de persister, d'année en année, dans son comportement fautif.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Marcoux pour une période de deux mois, en plus de lui imposer le paiement d'une partie des déboursés.

Veuillez noter que les parties ont 30 jours pour faire appel de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
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SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

Nancy De Bruyn
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